Le Premier ministre, Dr Apollinaire Joachimson Kyélèm de Tambèla, a reçu, lundi 9 octobre 2023 à Ouagadougou, le rapport contenant les propositions faites par les forces vives du Burkina Faso sur les réformes envisagées par le Gouvernement. C’est le président de l’Assemblée Législative de Transition (ALT), Dr Ousmane Bougouma, accompagné de quelques députés qui a remis ledit rapport.
Adopté le 22 septembre dernier par les députés de l’Assemblée Législative de Transition (ALT), le rapport est une synthèse des propositions faites par les forces vives au cours des concertations organisées par le Parlement dans les 45 provinces en juin dernier, puis les 13 régions en juillet 2023 sur les 21 réformes politiques, institutionnelles et administratives envisagées par le Gouvernement de la Transition et consignées dans le Plan d’Actions pour la Stabilisation et le Développement (PA-SD) 2023-2025.
Ce rapport est la synthèse des propositions de 4 300 personnes touchées lors des consultations, notamment des chefs coutumiers et religieux, des personnes du troisième âge, des jeunes et femmes, etc.
Le processus pour son élaboration a donc été participatif et inclusif.
C’est également une synthèse de 58 rapports, soit 45 rapports pour les provinces et 13 rapports pour les régions.
Du contenu de ce rapport, l’on peut retenir que les réformes portant sur le Code électoral et le fichier électoral ont reçu un avis favorable des 13 régions de notre pays, c’est-à-dire un taux de 100% pour chacune des réformes.
61% de nos populations sont favorable à la redéfinition d’une nouvelle stratégie en matière de politique étrangère, selon le rapport.
Pour ce qui est du passage à une cinquième République, c’est-à-dire l’adoption d’une nouvelle Constitution, 84% des populations ont marqué leur accord, en insistant sur le fait que la nouvelle Loi fondamentale doit réfleter nos valeurs traditionnelles.
Au niveau des réformes institutionnelles, 3 régions sur 13 sont pour la suppression du Conseil Economique et Social (CES), 4 régions sur 13 pour la suppression de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) et du Médiateur du Faso, 5 régions sur 13 pour la suppression de la Justice militaire et la Haute Cour de justice.
Au niveau politique, elles sont pour la limitation des partis politiques à 3 ou 5 dans le paysage politique de notre pays. Ce rapport contient aussi des contradictions sur certaines réformes. Dans le domaine administratif, par exemple, pendant que certains demandent à ce qu’on supprime les circonscriptions administratives comme le département, d’autres sont pour que l’on les renforce avec des moyens financiers et matériels.
Au-delà des 21 réformes contenues dans le PA-SD, les forces vives ont proposé 25 autres nouvelles réformes regroupées dans 13 domaines que sont entre autres, l’éducation, la santé, le foncier, la justice, l’environnement, la famille.
Selon le président de l’ALT, Dr Ousmane Bougouma, l’idée qui a prévalu à l’élaboration de ce rapport tient au fait qu’au-delà de la séparation des pouvoirs, il y a une nécessité de collaboration des pouvoirs, parce qu’ils poursuivent le même objectif, d’autant plus que c’est le même Etat.
A l’entendre, c’est une démarche que l’ALT doit pérenniser car les députés n’adoptent pas les lois pour eux-mêmes, mais pour les populations.
« Si nous voulons que nos populations respectent les lois, il nous faut tenir compte de leurs préoccupations et de leurs propositions », a-t-il ajouté.
Pour lui, cette démarche a été bien appréciée par les forces vives pour qui « c’est la première fois qu’on vient leur demander leurs attentes en termes de contenus des lois ».
Il a d’ailleurs remercié les forces vives qui se sont mobilisées et qui ont véritablement manifesté leur intérêt lors des différentes consultations.
Le Premier ministre a salué la démarche de l’ALT et a surtout relevé que c’est une anticipation de ce que le Gouvernement souhaite faire parce que sur plusieurs questions, il compte également consulter nos populations, à travers les Comités de Veille et de Développement (COVED) qui seront bientôt mis en place.
Pour ce qui est de l’approbation d’une nouvelle Constitution reposant sur nos valeurs par les forces vives, le Chef du Gouvernement a exprimé son accord par rapport à cette vision.
« Ce que nous voulons faire, c’est remettre tout en cause. Nous allons poser le débat au niveau des COVED et demander à nos populations comment elle perçoivent leur pays ? Comment il doit être gouverné ? Nous allons remonter les propositions et les faire revenir à la base pour leur demander si elles reflètent leurs attentes. C’est une démarche originale. Nous voulons que notre Constitution soit celle que nos populations auront voulue. Pour une société stable, il faut que notre Constitution reflète notre histoire, nos valeurs », a-t-il affirmé.
Et le Premier ministre de poursuivre : « Lors de la Transition de 2014, il y a eu une pression pour que les élections se tiennent, parce que cela arrangeait les Occidentaux qui voulaient mettre au pouvoir leurs hommes. Après cela, nous sommes retombés dans les travers. Cette manière de faire ne fait pas nos affaires. Nous avons dit non. Nous assumons pleinement notre souveraineté ».
Le Premier ministre a par ailleurs rassuré que le Gouvernement va tenir compte des propositions faites par les forces vives, dans le cadre des projets de lois à soumettre à l’ALT.
DCRP/Primature
