La mairie de Nobéré dans la province du Zoundwéogo a appelé le 19 mars 2021, les populations à la retenue et à la prudence, face au bradage des terres rurales, selon notre confrère de l’AIB.
Les terres rurales au Burkina Faso font, de plus en plus, l’objet de transactions et celles de Nobéré dans la province du Zoundwéogo ne sont pas en reste, selon les premiers responsables de la commune. Pour prévenir les inconvénients liés au phénomène, les membres du Cadre de concertation communal (CCCO) de Nobéré ont posé, vendredi 19 mars 2021, le débat lors de leur deuxième session ordinaire de l’année qui a regroupé également les chefs des différents villages de la commune et des personnes ressources.
Selon le maire Hamidou Joseph Zoungrana, l’objectif principal de la rencontre était de tirer la sonnette d’alarme sur le revers du bradage des terres.
Aussi, il était question, a-t-il dit, d’inviter les participants à contribuer à la sensibilisation pour une prise de conscience collective. De l’avis de l’édile, les terres rurales ne doivent pas être bradées car il y va surtout de l’intérêt de tous.
«Dans notre commune, nous n’avons pas assez de terres. Pour des futurs projets d’intérêt public et même pour l’agriculture, la question foncière risque d’être un véritable souci si nous n’y prenions garde», a fait savoir Hamidou Joseph Zoungrana.
Comme alternative à la vente, il a été présenté à l’assistance d’autres possibilités d’opérations liées au foncier et définies dans la loi 034-2009/AN du 16 juin 2009 portant régime foncier rural.
Il s’agit, entre autres, du prêt, de la location, du bail et de l’Autorisation temporaire de mise en valeur (ATMV), a cité le communicateur Moumouni Ouédraogo qui a aussi exposé un aperçu historique de la gestion foncière au Burkina Faso.
Dans sa communication, M. Ouédraogo a également rappelé que conformément aux textes en vigueur relatifs au foncier, le domaine foncier au plan national se compose du domaine foncier rural et urbain de l’État, du domaine foncier rural et urbain des collectivités territoriales et du patrimoine foncier rural et urbain des particuliers.
Prévenir les conflits par la sécurisation des terres
La sécurisation des terres rurales relevant notamment du patrimoine foncier rural des particuliers a été aussi un autre sujet qui a alimenté les débats lors de la 2e session ordinaire du CCCO de Nobéré.
Un acte également important, a souligné l’agent domanial de la mairie, chargé des questions du foncier rural, Kassoum Congo.
Congo a signifié que la possession d’un acte administratif à savoir l’Attestation de possession foncière rurale (APFR) garantie la reconnaissance et la protection du droit foncier coutumier formalisé et de ce fait, permet de prévenir les conflits liés à la propriété des terres.
Pour l’heure, a-t-il dit, la mairie de Nobéré accuse un retard dans sa délivrance mais le processus est déjà enclenché.
«D’ici là, les intéressés pourront bénéficier de ces APFR parce qu’on sera fin prêt pour recevoir les premières demandes», a rassuré Kassoum Congo.
L’agent domanial de la mairie s’est réjoui que le sujet ait été abordé avec les chefs de villages et les personnes ressources lors des échanges de la session du CCCO.
Il est convaincu, en effet, que les communications relatives à la demande de l’APFR, à la procédure de contestation de la possession foncière rurale et à la délivrance de l’APFR et aux rôles des structures comme la Commission villageoise foncière (CVF) et le Service foncier communal (SFC), vont contribuer à faciliter la compréhension générale sur les enjeux et le processus liés à la sécurisation du foncier rural.
Concernant le rôle attendu des participants à la 2e session du CCCO de Nobéré, M. Congo a noté, qu’il est d’une importance «capitale».
«Nous avons besoin de l’accompagnement des chefs de villages et des personnes ressources parce qu’ils sont à la base du processus et ce sont eux qui doivent nous remonter les informations concernant l’utilisation des terres dans leur village. Nous souhaitons aussi qu’ils s’engagent effectivement à la résolution des conflits liés à la question des terres avant que ces problèmes ne prennent de plus grande proportion», a expliqué Kassoum Congo.
IB
