Le Conseil des ministres du 24 mars 2021, a au titre du Ministère de la justice, des droits humains et de la promotion civique, adopté un décret portant remise de peines à l’occasion du 1er janvier 2021.
Ce décret est une application de l’article 54 de la Constitution du 02 juin 1991 qui accorde un droit de grâce au Chef de l’État. Les dispositions de la loi n°010-2017/AN du 10 avril 2017 portant régime pénitentiaire au Burkina Faso et le décret n°160 du 18 avril 1961 réglementent ce droit de grâce.
Conformément à ces textes, les bénéficiaires de grâce sont choisis parmi les détenus ayant fait preuve de bonne conduite et ayant purgé la moitié de leur peine. Le Président du Faso a usé de son droit de grâce au profit de 796 détenus.
L’adoption de ce décret permet, pour la nouvelle année 2021, la remise totale du reliquat de leurs peines à 280 détenus condamnés et la remise partielle de peines allant de 3 à 12 mois à 516 autres détenus. La liste complète des détenus bénéficiaires.REMISE DE PEINE-3
