Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 09 septembre 2020, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 14 H 45 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales et procédé à des nominations.
- DELIBERATIONS
I.1. Au titre de la réforme des institutions et de la modernisation de l’administration, le conseil a adopté six (06) rapports.
I.1.1. Pour le compte du ministère de l’Éducation nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales :
un décret portant approbation des statuts de l’Institut national de formation des Personnels de l’éducation (INFPE).
L’adoption de ce décret permet de doter l’INFPE de textes règlementaires lui permettant de remplir efficacement ses missions.
I.1.2. Pour le compte du ministère de l’Économie, des finances et du développement :
un décret portant création de l’Institut national de formation des personnels de l’éducation (INFPE).
L’adoption de ce décret permet la création de l’Institut national de formation des personnels de l’éducation en établissement public de l’État à caractère administratif en vue d’améliorer la qualité de la formation des personnels de la petite enfance et des professeurs des écoles.
un rapport sur la situation d’exécution du budget et de la trésorerie de l’État, exercice 2020, au 30 juin.
Les prévisions de recettes, au titre de la loi de finances initiale pour l’exécution du budget de l’Etat, se chiffrent à 2 233,32 milliards de F CFA, dont 1 894,78 milliards de F CFA pour les recettes ordinaires et 338,54 milliards de F CFA pour les ressources extraordinaires.
La mobilisation des recettes budgétaires se chiffre à 896,48 milliards de F CFA au 30 juin 2020, soit un taux de réalisation de 40,14 % correspondant à une hausse de 26,83 points de pourcentage par rapport à 2019 à la même période.
Le recouvrement des recettes ordinaires se chiffre à 840,11 milliards de F CFA, soit un taux de 44,34% par rapport à celui de 2019 à la même période qui était de 813,83 milliards de F CFA. Quant aux recettes extraordinaires, un montant de 56,37 milliards de F CFA a été enregistré au 30 juin 2020.
La situation des dépenses au 30 juin 2020 du budget de l’État, enregistre un niveau de consommation cumulée des crédits de paiement de 1 115,77 milliards de F CFA, sur une prévision annuelle de 2 518,46 milliards de F CFA, contre des réalisations à la même date en 2019 de 978,48 milliards de F CFA.
L’épargne budgétaire est excédentaire de 68,20 milliards de F CFA et le solde global, déficitaire de 219,29 milliards de F CFA.
trois (03) décrets portant respectivement fixation du classement indiciaire des Contrôleurs d’État, des Assistants de vérification et des Enquêteurs, grille indemnitaire du Contrôleur général d’État et classement indiciaire des Contrôleurs d’État, des Assistants de vérification et des Enquêteurs de l’Autorité supérieure de contrôle d’État et de lutte contre la corruption (ASCE-LC) et grille indemnitaire de l’Inspecteur général des finances et des Inspecteurs de finances de l’Inspection générale des finances (IGF).
L’adoption de ces décrets permet de se conformer aux dispositions des articles 25 et 27 de la loi organique n°082-2015/CNT du 24 novembre 2015 portant attributions, composition et fonctionnement de l’ASCE-LC.
un rapport relatif au projet de budget de l’État, exercice 2021.
Le projet de budget de l’État, exercice 2021 se chiffre à 2 241,42 milliards de F CFA en recettes et à 2 782,22 milliards de F CFA en dépenses.
L’épargne budgétaire s’établit à 120,12 milliards de F CFA en détérioration de 132,37 milliards de F CFA par rapport aux prévisions initiales de 2020.
Le déficit budgétaire s’élève à 540,80 milliards de F CFA contre un niveau de 285,14 milliards de F CFA en 2020.
I.1.3. Pour le compte du ministère des Mines et des carrières :
un décret portant nomination de membre de la Brigade nationale anti-fraude de l’or.
L’adoption de ce décret permet la nomination d’un membre de la Brigade nationale anti-fraude de l’or, conformément aux dispositions de l’article 12 du décret n°2018-0967/PRES/ PM/ MMC/ MSECU/ MDNAC/ MJDHPC/ MINEFID/MCIA/MEEVCC du 24 octobre 2018 portant organisation, attributions, composition et fonctionnement de la Brigade nationale anti-fraude de l’or (BNAF).
I.2. Au titre du développement du capital humain, le conseil a adopte
Pour le compte du ministère de la Santé :
un rapport relatif à la conclusion d’un marché par la procédure d’entente directe dans le cadre de la mise en œuvre du plan de riposte à l’épidémie de COVID-19 au Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché à l’entreprise TM Diffusion SARL pour l’acquisition des équipements pour la détection et la prise en charge des cas de COVID-19, d’un montant de huit cent dix-neuf millions quatre-vingt-onze mille six cent soixante-dix (819 091 670)F CFA HT-HD, avec un délai d’exécution de vingt (20) jours.
Le financement est assuré par la Banque mondiale à travers le Projet de renforcement des services de santé (PRSS).
I.3. Au titre de la dynamisation des secteurs porteurs pour l’économie et l’emploi, le conseil a adopte
Pour le compte du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière :
un rapport relatifaux résultats du dépouillement de l’appel d’offres ouvert international n°2018-005/PM/SG/MOAD du 21/11/2018 pour les travaux de construction du nouvel aéroport international de Ouagadougou-Donsin : lot A1-bâtiments de la zone technique.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché à l’entreprise SINOHYDRO CORPORATION LTD pour un montant de onze milliards cinq cent soixante-quatorze millions neuf cent dix-sept mille sept cent quatre-vingts (11 574 917 780) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de vingt-quatre (24) mois.
Le financement est assuré par la Banque Ouest africaine de développement (BOAD) et le budget de l’État.
- Communications orales
II.1. Le Secrétaire général du Gouvernement et du Conseil des ministres a fait au Conseil le bilan de la participation de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso à la 57ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) tenue le 07 septembre 2020 à Niamey.
Au cours de ce sommet, les Chefs d’Etat ont examiné plusieurs dossiers notamment la situation de la maladie à Coronavirus dans la sous-région, la menace terroriste dans l’espace G5 Sahel, la situation sociopolitique au Mali et le projet de la monnaie unique de la CEDEAO.
A cette session, le Président ghanéen, Nana Addo Dankwa Akufo a été élu par ses Pairs pour assumer la présidence en exercice de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO pour un mandat d’un an, en remplacement du Président sortant Mahamadou Issoufou du Niger.
II.2. Le ministre de l’Éducation nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales a fait au Conseil le point sur la feuille de route pour la rentrée scolaire 2020-2021.
Dans l’ensemble les préparatifs de la rentrée scolaire 2020-2021 se déroulent de façon satisfaisante.
II.3. Le ministre de la Santé a fait au Conseil le point de la gestion de l’épidémie de Coronavirus (COVID-19). Le Gouvernement exhorte les populations au respect des mesures barrières pour limiter la propagation de la COVID-19.
II.4. Le ministre de la Femme, de la solidarité nationale, de la famille et de l’action humanitaire a fait au Conseil le point des actions menées en faveur des populations sinistrées suite aux pluies diluviennes enregistrées sur l’ensemble du territoire national.
Le Conseil déplore les pertes en vies humaines et les dégâts matériels et déclare l’état de catastrophe naturelle. Il présente ses condoléances aux familles des victimes.
Il a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions idoines pour renforcer l’assistance aux sinistrés dans les différentes zones concernées.
Le Conseil a instruit à cet effet le ministre chargé des Finances de mobiliser cinq milliards (5 000 000 000) de F CFA au profit du Fonds national de solidarité pour assurer la prise en charge des personnes sinistrées.
Il appelle à la solidarité nationale pour soutenir les sinistrés et invite les populations à la prudence en cette période d’intempéries.
III. NOMINATIONS
III.1. Nominations dans les fonctions individuelles
Au titre du Ministère des Mines et des Carrieres
Monsieur Poko BAMOGO, Mle 111 449 Z, Commissaire de police, catégorie I, 1er grade, 3ème échelon, est nommé Membre de la Brigade anti-fraude de l’or au titre du ministère de la Sécurité pour un premier mandat de trois (03) ans.
III.2.Nominations dans les conseils d’administration
- Primature
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Zoul-Kofli KONATE, Mle 97 609 N, Administrateur des services financiers, Administrateur représentant l’Etat, au titre de la Primature au Conseil d’administration du Fonds national de la finance inclusive (FONAFI) pour un premier mandat de trois (03) ans.
- Ministère de l’administration territoriale, de la décentralisation et de la cohésion sociale
Le Conseil a adopté quatre (04) décrets.
Le premier décret porte nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Institut supérieur d’études de protection civile (ISEPC) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Administrateurs représentant l’État
Au titre du ministère de l’Économie, des finances et du développement :
Monsieur Moustapha NIGNAN, Mle 111 136 Z, Administrateur des services financiers.
Au titre du ministère de la Défense nationale et des anciens combattants :
Monsieur Théophile NIKIEMA, Officier.
Au titre du ministère des Affaires étrangères et de la coopération :
Monsieur Souleymane DABONE, Mle 118 856 Z, Conseiller des affaires étrangères.
Administrateur représentant la brigade nationale des sapeurs-pompiers (BNSP)
Monsieur Zouno Gérard BAMBARA, Officier.
Administrateur représentant les élevés et stagiaires de l’institut
Monsieur Didié BAZONGO, Officier stagiaire.
Le deuxième décret renouvelle le mandat des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Institut supérieur d’études de protection civile (ISEPC) pour une dernière période de trois (03) ans.
Administrateur représentant l’État
Au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la cohésion sociale :
Monsieur Sibiri COULIBALY, Officier.
Administrateur représentant le corps enseignant permanent
Monsieur Boubakar KEITA, Commandant.
Administrateur représentant le personnel de l’institut
Monsieur Mathias TRAORE, Officier, gestionnaire des ressources humaines.
Le troisième décret renouvelle le mandat des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Fonds permanent pour le développement des collectivités territoriales (FPDCT) pour une dernière période de trois (03) ans.
Administrateurs représentant l’État
Au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la cohésion sociale :
Monsieur Idrissa SAVADOGO, Mle 28 072 C, Administrateur civil.
Au titre du ministère de l’Économie, des finances et du développement :
Monsieur Jean Noël SAVADOGO, Mle 54 659 P, Inspecteur du trésor.
Au titre du ministère de l’Urbanisme et de l’habitat :
Monsieur Yacouba SIKO, Mle 75 908 M, Géographe-planificateur-urbaniste.
Administrateurs représentant l’association des régions du Burkina Faso
Monsieur Paripouguini LOMPO, Cadre du privé ;
Monsieur Adama SAWADOGO, Mle 39 644 M, Inspecteur des impôts.
Administrateurs représentant l’Association des Municipalités du Burkina Faso (AMBF)
Monsieur Yendifimba Jean-Claude LOUARI, Ingénieur en hydraulique et aménagement rural ;
Monsieur Bertin OUIYA, Retraité ;
Monsieur Adama Victor KABRE, Mle 0015 868 J, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire.
Administrateur représentant le personnel du Fonds permanent pour le développement des collectivités territoriales (FPDCT)
Monsieur Sibiri Jacques KABORE, Mle 44 010 K, Chef d’agence régionale.
Le quatrième décret renouvelle le mandat de Monsieur Jean Noël SAVADOGO, Mle 54 659 P, Inspecteur du trésor, Président du Conseil d’administration du Fonds permanent pour le développement des collectivités territoriales (FPDCT) pour une dernière période de trois (03) ans.
- ministère des Infrastructures
Le Conseil a adopté quatre (04) décrets.
Le premier décret porte nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’École nationale des travaux publics (ENTP) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Administrateurs représentant l’État
Au titre du ministère de l’Urbanisme et de l’habitat :
Monsieur Larba OUEDRAOGO, Mle 237 135 Z, Ingénieur géomètre.
Au titre du ministère de l’Économie, des finances et du développement :
Monsieur Ibrahim Ben Harouna ZARANI, Mle 39 667 B, Administrateur des services financiers.
Administrateur représentant les étudiants de l’École nationale des travaux publics (ENTP)
Monsieur Wambié NAGARO, Mle 249 099 G, Élève ingénieur en génie civil.
Le deuxième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Institut géographique du Burkina (IGB) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Administrateurs représentants l’État
Au titre du ministère des Infrastructures :
Monsieur Ollo Franck Hervé KANSIE, Mle 85 495 H, Ingénieur en génie civil ;
Monsieur Emmanuel BEMBAMBA, Mle 101 777 D, Ingénieur en génie civil.
Au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la cohésion sociale :
Madame Awa COMPAORE/ZOURE, Mle 108 470 L, Administrateur civil.
Au titre du ministère des Mines et des carrières :
Monsieur Ablassé KABORE, Mle 279 918 M, Administrateur civil.
Administrateurs représentants le personnel de l’Institut géographique du Burkina (IGB)
Monsieur Bertin KOROGO, Mle 0020 045 L, Cadre supérieur en Géo-information ;
Monsieur Ben Idrissa Hermann HIEN, Mle 55 002 K, Comptable.
Le troisième décret renouvelle le mandat des personnes ci-après Administrateurs représentant l’Etat, au Conseil d’administration de l’Institut géographique du Burkina (IGB) pour une dernière période de trois (03) ans.
Au titre du ministère de l’Économie, des finances et du développement :
Madame Myièba Valentine LOMPO, Mle 208 058 G, Administrateur des services financiers.
Au titre du ministère de la Défense nationale et des anciens combattants :
Monsieur Ollo Stéphane Giles César KAMBOU, Colonel.
Le quatrième décret nomme Monsieur Ollo Franck Hervé KANSIE, Mle 85 495 H, Ingénieur en génie civil, Président du Conseil d’administration de l’Institut géographique du Burkina (IGB) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Pour le Ministre de la Communication et des relations avec le Parlement
Porte-parole du gouvernement,
Le Ministre de la Culture, des arts et du tourisme
Assurant l’intérim
