Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le jeudi 02 avril 2020, en séance ordinaire, de 09 H 30 mn à 14 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.
Il a délibéré sur les dossiers relatifs à la gestion de la pandémie du COVID-19 au Burkina Faso.
- DELIBERATIONS
I.1. Au titre du ministère de la Justice :
- un décret portant remise totale de peines, à titre exceptionnel, au regard de la crise sanitaire due à la pandémie de la maladie à Coronavirus (COVID-19).
Ce décret permet d’accorder des remises totales de peines, à titre exceptionnel, à 1 207 détenus condamnés à des peines privatives de liberté et dont les jugements sont devenus définitifs. Ces remises de peines concernent 08 mineurs, 27 femmes et 1 172 hommes sur une population carcérale totale au 31 mars 2020 de 7 759 personnes, soit 3 605 condamnés, 1 311 prévenus et 1 653 inculpés.
Les détenus ont été choisis selon les critères alternatifs que sont le mauvais état de santé, l’âge avancé, l’accomplissement de la moitié au moins de la peine et la nature moins grave de l’infraction par l’exclusion des auteurs d’actes de grand banditisme, d’excision et de terrorisme.
L’adoption de ce décret permet de désengorger les établissements pénitentiaires et d’éviter la propagation de l’épidémie en leur sein.
I.2. Au titre du ministère de la Santé :
- un rapport relatif à la gestion de l’épidémie de Coronavirus (COVID-19).
Le ministre de la Santé a fait au Conseil la situation de l’épidémie à la date du 1er avril 2020. Elle a présenté les différentes actions de riposte, l’état de mise en œuvre des mesures prises par le gouvernement et la mobilisation des ressources.
Au regard de l’évolution de l’épidémie, le Conseil a instruit la ministre en charge de la Santé de prendre un arrêté pour l’application du protocole thérapeutique à base de la chloroquine pour le traitement de la maladie à Coronavirus.
- un rapport relatif au Plan révisé de riposte à l’épidémie de COVID-19.
Face à l’évolution de la maladie, le Plan initial ne permet pas de contrôler l’épidémie au vu de la tendance croissante du nombre de personnes infectées et de l’expansion spatiale des zones atteintes. A ce jour, huit (08) régions sur treize (13) sont touchées.
Le Plan révisé se fixe comme résultat, un contrôle total de l’épidémie du COVID-19 au Burkina Faso d’ici fin mai 2020. Ce Plan est d’un montant de cent soixante-dix-sept milliards neuf cent quatorze millions neuf cent soixante-dix-huit mille six cent douze (177 914 978 612) F CFA, dont quarante-un milliards dix-sept millions cinq cent cinquante-six mille trois cent trente-trois (41 017 556 333) F CFA réservés aux dépenses urgentes. Il met l’accent sur la sécurisation et la protection du personnel soignant, le renforcement de la prise en charge des Centres hospitaliers régionaux (CHR) et des équipes d’intervention rapide, le renforcement des capacités des laboratoires, le renforcement des mesures de prévention et de contrôle de l’infection.
L’adoption de ce rapport permet aux ministres en charge du dossier d’accélérer la mobilisation des fonds nécessaires à la mise en œuvre du Plan révisé afin d’améliorer les capacités du Burkina Faso à la riposte à l’épidémie du COVID-19.
I.3. Au titre du ministère de l’Économie, des finances et du développement :
- un rapport sur les mesures de mitigation des effets du COVID-19 sur l’économie nationale.
Le rapport présente les perspectives économiques et financières du Burkina Faso en 2020 et 2021. Il s’établit sur la base d’études d’effets endogènes et exogènes de la pandémie sur les secteurs économiques, le cadre macroéconomique et les finances publiques ainsi que les mesures fiscales et budgétaires potentielles pour atténuer les effets du COVID-19 sur les secteurs de production et sur les populations notamment les plus vulnérables.
L’impact du COVID-19 sur notre économie se traduirait par une contreperformance de la croissance économique qui ressortirait à 2% du produit intérieur brut (PIB) contre 6,3% en scénario tendanciel, soit un écart de 4,3%.
Au niveau des finances publiques, les recettes totales et dons devraient se situer à 1 917,8 milliards de F CFA contre 2 223,7 milliards de F CFA, soit un gap de 306 milliards de F CFA dont 227,1 milliards de F CFA de recettes fiscales et 18,9 milliards de F CFA de recettes non fiscales. Le taux de pression fiscale ressortirait à 16,1% contre 18,1% en tendanciel.
Les dépenses totales et prêts nets se situeraient à 2 361,9 milliards de F CFA à fin décembre 2020 contre 2 498,8 milliards de F CFA en tendanciel, soit une baisse de 137 milliards de F CFA.
Le déficit global se situerait à 444,3 milliards de F CFA, soit 5% du PIB contre 275,1 milliards de F CFA (3% du PIB), soit une dégradation du déficit de 169 milliards de F CFA.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les mesures nécessaires pour l’élaboration d’une loi de finances rectificative prenant en compte les nouvelles priorités afin qu’elle soit introduite dans les plus brefs délais à l’Assemblée nationale.
Le ministre de la Communication et des relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement,
Rémis Fulgance Dandjinou
Officier de l’Ordre National
