Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a tenu, les 12 et 13 mars 2020, à son siège sis à Ouagadougou, sa première session ordinaire de l’année 2020.
Au cours de ladite session présidée par monsieur Mazobè Jean KONDE, Président dudit Conseil, les membres ont délibéré sur les points inscrits à son ordre du jour.
Sur le premier point relatif à la nomination de magistrats, le Conseil a marqué son accord pour la nomination des personnes dont les noms suivent aux fonctions indiquées en regard de leurs noms :
1. Madame OUEDRAOGO/KIBORA Victoria, Mle 130 176 X, Magistrat de grade exceptionnel, 5ème échelon, Premier Président du Conseil d’État ;
2. Monsieur KOHIO Tézounou Mathieu, Mle 30 137 K, Magistrat de grade exceptionnel, 8ème échelon, Procureur Général près la Cour des comptes ;
3. Madame BAMBA/SAWADOGO W. Pulchérie, Mle 130 257 G, Magistrat de grade exceptionnel, 1er échelon, Conseiller au Conseil d’État ;
4. Madame DEMBEGA/KADEOUA Yolande, Mle 49 124 F, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 14ème échelon, Conseiller au Conseil d’État ;
5. Monsieur OUEDRAOGO Thomas, Mle 59 669 V, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 8ème échelon, Conseiller à la Cour des comptes ;
6. Monsieur DABRE Juste Alain Magloire, Mle 59 677 R, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 8ème échelon, Conseiller à la Cour des comptes.
Le conseil a également avalisé les recommandations du Comité de propositions de nomination et d’affectation des magistrats tendant à nommer des magistrats des tribunaux de grande instance cumulativement au siège et parquet des tribunaux administratifs en dehors de ceux de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso.
Sur le deuxième point, le Conseil a examiné les rapports des comités en charge d’une part de réfléchir sur les frais de justice criminelle et d’autre part sur le comité de veille déontologique. Il a instruit le premier comité d’actualiser les rubriques des frais de justice criminelle et les montants y afférents pour un fonctionnement efficace des chambres criminelles. S’agissant du deuxième comité, invite a été faite d’élargir sa composition et d’approfondir la réflexion en s’inspirant d’autres expériences pour favoriser ainsi un fonctionnement efficient de la structure à venir.
Sur le troisième point, le conseil a examiné trois demandes d’avis. Il a émis deux avis favorables l’un sur une décoration en vue de la bonification d’échelon et l’autre sur deux demandes de redéploiement de magistrats à la chancellerie.
En divers, le Conseil s’est prononcé sur plusieurs points dont :
– la situation au parquet général de la Cour de cassation avec la longue période d’indisponibilité du Procureur Général près ladite Cour du fait de sa maladie. Il a été suggéré de prendre des mesures en vue de la préservation des intérêts des parties prenantes dans le souci d’une bonne administration de la justice ;
– la nécessité de procéder urgemment à des appels à candidatures en vue de pourvoir aux postes vacants dans les hautes juridictions afin de remplacer les magistrats admis à la retraite et permettre ainsi un bon fonctionnement de ces juridictions.
Ouagadougou, le 13 mars 2020
P/La Secrétaire permanente
Paulin BAMBARA
