Ceci est un communiqué sanctionnant l’assemblée générale extraordinaire des magistrats du Burkina Faso du 1er mars 2020. Dans ce document ils invitent « le gouvernement à se ressaisir à temps », quant à sa décision d’appliquer l’Impôt unique sur les traitements et salaires (IUTS) sur les primes et Indemnités.
« Le 1er mars 2020, s’est tenue, de 11h à 14h30, dans la salle d’audience du Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou, une Assemblée générale de tous magistrats, syndiqués ou non, à l’initiative des syndicats de magistrats du Burkina Faso, afin d’échanger autour de l’ordre du Jour amendé ci-après :
I)- INFORMATIONS
-l’IUTS ;
-l’état critique des locaux de certaines juridictions ;
-l’inadéquation du dispositif sécuritaire dans certaines juridictions ;
-l’ineffectivité de certains droits des magistrats ;
-la création et l’opérationnalisation d’une mutuelle des magistrats.
II)- DÉCISION(S)
Cette assemblée générale a connu la participation effective de plus de 90% des magistrats venus des différentes contrées du Burkina Faso.
Après l’ouverture de la rencontre, le Président de séance a demandé qu’une minute de silence soit observée en mémoire de tous les collègues décédés et des victimes des attaques terroristes.
A l’issue de cette minute de silence, l’Assemblée générale, après avoir reçu les différentes informations et débattu longuement, exige du gouvernement :
– la suppression de l’IUTS sur les primes et Indemnités et la restitution des coupures déjà effectuées ;
– la disponibilité de locaux respectant la dignité et la vie des acteurs judiciaires dans les juridictions de certaines localités ;
– la mise en œuvre du rapport sur la sécurité des juridictions et des personnels qui y travaillent, élaboré par un comité pluridisciplinaire en août 2017 ;
– l’opérationnalisation des droits légaux restants des magistrats que le gouvernement donne à penser avoir été entièrement mis en œuvre ;
En vue de la résolution de ces points, l’assemblée générale a
– approuvé et félicité l’intersyndicale pour la décision de report des audiences publiques pour bonne administration de la Justice ;
– approuvé également les décisions prises par l’intersyndicale de concert avec d’autres syndicats ;
– décidé d’étendre les reports qui avaient été arrêtés à titre provisoire par l’intersyndicale pour les audiences publiques à toutes les audiences (publiques ou non) ;
– invité le gouvernement à se ressaisir à temps ;
– mandaté l’intersyndicale pour des actions plus décisives en l’absence de réaction adéquate du gouvernement dans de brefs délais. »
Ouagadougou, le 1er mars 2020
Pour le Présidium
Emmanuel S. OUEDRAOGO
Pour les rapporteurs
KIENDREBEOGO Hamado
