Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le lundi 16 décembre 2019, en séance ordinaire, de 9 H 00 mn à 15 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations, accordé des remises de peines et autorisé des missions à l’étranger.
- DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE TREIZE (13) RAPPORTS.
I.1.1. Pour le compte du ministère de la Défense nationale et des anciens combattants :
– un rapport relatif à un projet de loi portant institution de Volontaires pour la défense de la patrie.
Le projet de loi institut le volontaire pour la défense de la patrie. Il donne un cadre légal à l’appel lancé par le Président du Faso le 07 novembre 2019 afin que tout Burkinabè puisse contribuer au renforcement de la lutte contre le terrorisme à l’échelle du village ou du secteur dans notre pays.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.
I.1.2. Pour le compte du ministère de la Justice :
– deux décrets portant respectivement création de charges de notaires dans les villes de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso et nomination de titulaires de charge notariale dans les villes de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso.
L’adoption de ces décrets permet l’institution de cinq (05) nouvelles charges notariales à Ouagadougou, trois (03) à Bobo-Dioulasso et la nomination de nouveaux notaires pour l’exploitation de ces charges conformément aux dispositions des articles 6 et 16 de l’ordonnance 92-52 du 21 octobre 1992 portant statut des notaires.
– un décret portant remises de peines des détenus condamnés à l’occasion du 1er janvier 2020.
L’adoption de ce décret permet d’accorder des remises de reliquats de peines à cent soixante-cinq (165) détenus ou des remises partielles de peines à quatre cent soixante-dix-huit (478) détenus condamnés à des peines privatives de libertés et dont les jugements sont devenus définitifs.
Ces remises sont accordées conformément aux dispositions de l’article 54 de la Constitution du 2 juin 1991, de la loi n°10-2017/AN du 10 avril 2017 portant régime pénitentiaire au Burkina Faso et du décret n°160 du 18 avril 1961 règlementant le droit de grâce.
I.1.3. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :
– un projet de loi portant autorisation de ratification du traité du 12 juillet 2019 portant modification des dispositions du traité de l’Union monétaire ouest africaine (UMOA) du 20 janvier 2007 relatives à la dénomination du Conseil régional de l’épargne publique et des marchés financiers (CREPMF).
Ce projet de loi vise à ratifier l’Acte de la Conférence des Chefs d’Etat et de gouvernement de l’UMOA sur le changement de dénomination du Conseil régional de l’épargne publique et des marchés financiers de l’UMOA qui devient « Autorité des marchés financiers de l’Union monétaire Ouest africaine (AMF-UMOA) ».
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.
– un rapport relatif à deux (02) décrets portant respectivement création et approbation des statuts du Fonds national de la finance inclusive (FONAFI).
L’adoption de ces décrets permet la création du Fonds national de la finance inclusive, conformément aux dispositions du décret n°2014-610/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statuts général des Fonds nationaux.
– un décret portant déclaration d’utilité publique, le projet de construction et de bitumage de la succession de voieries dans les arrondissements 10 et 11 de la commune de Ouagadougou.
Ce projet de construction et de bitumage concerne un passage ouvert à l’intérieur du camp Général Baba SY, rues 30.351+30.215+29.253+28.201 dans la commune de Ouagadougou. L’emprise des voiries concernées couvre une superficie de 45,575 ha sur un linéaire de 10,650 km.
L’adoption de ce décret de déclaration d’utilité publique permettra d’engager la procédure d’expropriation et la mise en œuvre effective de ce projet.
– une ordonnance portant autorisation de ratification de la Convention CBF 1330 01W conclue le 24 juin 2019 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’Agence française de développement (AFD) pour le financement du Programme d’investissement et de renforcement des capacités de l’Office national de l’eau et de l’assainissement (PIRC/ONEA).
D’un montant de 32 millions d’euros soit environ 20,991 milliards de F CFA, cette convention contribuera au financement du Programme d’investissement et de renforcement des capacités de l’Office national de l’eau et de l’assainissement.
Ce programme permettra d’améliorer durablement les conditions de vie des populations vivant dans les villes de Ouahigouya et de Bobo-Dioulasso et de renforcer les capacités de l’ONEA.
– Six (06) ordonnances portant autorisation de ratification de :
– l’accord de prêt et de l’accord-cadre n°BFA-1008 pour le financement du projet de développement agricole de Dangoumana (PDAD) dans la vallée du Sourou ;
– l’accord de prêt n°2000 003 106 et de don n°2000 003 108 pour le financement du projet d’appui aux Filières agricoles dans les régions du Sud-Ouest, des Hauts-Bassins, des Cascades et de la Boucle du Mouhoun (PAFA-4R) ;
– l’accord de prêt n°2000 200 004 402 et n°2000 003 107 pour le financement du projet d’aménagement et de valorisation de la plaine de la Léraba (PAVAL).
L’accord de prêt et l’accord-cadre n°BFA-1008, ont été conclus le 18 octobre 2019 à Washington entre la Banque islamique de développement (BID) et le Burkina Faso pour le financement du Projet de développement agricole de Dangoumana dans la vallée du Sourou. D’un montant global de 15 millions de dollars US soit environ 8,4 milliards de F CFA, ce projet permettra de développer des périmètres irrigués et d’intensifier la production agricole. Sa mise en œuvre a une durée de 5 ans.
L’accord de prêt n°2000 003 106 et celui du don n°2000 003 107 sont relatifs au financement du projet d’Appui aux filières agricoles dans les Régions du Sud-Ouest, des Hauts-Bassins, des Cascades et de la Boucle du Mouhoun (PAFA-4R). Le financement est assuré par le Fonds international du développement agricole (FIDA) pour un montant total de 60,5 millions d’euros soit environ 39,7 milliards de F CFA. L’objectif est de stimuler la croissance économique dans lesdites régions, afin de réduire la pauvreté. La durée de mise en œuvre du projet est de 6 ans.
Les accords de prêt n°2000 200 004 402 et n°2000 003 107, sont relatifs au financement du Projet d’aménagement et de valorisation de la plaine de la Léraba (PAVAL). D’un montant d’environ 22 milliards de F CFA, financés conjointement par la Banque africaine de développement (BAD) et le FIDA, ces accords de prêt permettront aux femmes et aux jeunes d’accroître leurs productions et les revenus agricoles sur une base durable.
– deux décrets portant dérogation aux règles de la comptabilité publique au profit de la Radiodiffusion Télévision du Burkina (RTB) et des Editions SIDWAYA.
Ces décrets visent à apporter une souplesse dans la gestion de la RTB et des Editions SIDWAYA afin d’améliorer les performances desdits établissements.
L’adoption de ces décrets permet d’accroitre l’autonomie de la RTB et des Editions SIDWAYA et de mettre en œuvre le protocole conclu avec le Syndicat autonome des travailleurs de l’information et de la culture (SYNATIC).
– une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n°14223 P conclu le 02 décembre 2019 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et le Fonds de l’OPEP pour le développement international (OFID) pour le financement du Projet d’appui à la promotion des filières agricoles (PAPFA).
La mise en œuvre du PAPFA s’étale sur six (06) ans (2018-2023) et comprend trois (03) composantes dont l’amélioration de la productivité agricole, l’appui à la valorisation et à la commercialisation des produits agricoles et la coordination, le suivi-évaluation et la gestion des savoirs.
Le coût total du projet est de 71,7 millions USD soit environ 40,1 milliards de F CFA.
Ce projet sera mis en œuvre dans les régions de la Boucle du Mouhoun, des Cascades et des Hauts-Bassins.
I.1.4. Pour le compte du ministère de l’Agriculture et des aménagements hydro-agricoles :
– un rapport relatif à l’adoption des textes d’application de la loi n°017-2018/AN portant Code des investissements agro-sylvo- pastoral, halieutique et faunique au Burkina Faso.
Il s’agit :
– du décret fixant les conditions d’application de la loi n°017-2018/AN du 17 mai 2018 portant Code des investissements agro-sylvo-pastoral, halieutique et faunique au Burkina Faso ;
– du décret portant conditions de bénéfice des avantages prévus aux articles 33 et 34 de la loi n°017-2018/AN du 17 mai 2018 portant Code des investissements agro-sylvo-pastoral, halieutique et faunique au Burkina Faso.
L’adoption de ces décrets permet l’application effective de la loi n°017-2018/AN du 17 mai 2018 portant Code des investissements agro-sylvo-pastoral, halieutique et faunique au Burkina Faso.
I.1.5. Pour le compte du ministère de l’Energie :
– un décret portant conditions et procédures d’octroi de concession de production/distribution ou de distribution et d’autorisation de distribution d’énergie électrique.
Ce décret vise l’octroi par l’Etat et les collectivités territoriales des concessions production/distribution, de distribution d’énergie électrique en vue de satisfaire la demande en énergie sur toute l’étendue du territoire national et notamment dans les zones non couvertes par la SONABEL.
L’adoption de ce décret permet une meilleure répartition de l’offre de l’énergie électrique sur toute l’étendue du territoire national, de répondre plus efficacement à la demande d’énergie électrique, d’élargir le champ d’intervention des acteurs privés dans la production/distribution de l’énergie et d’améliorer les conditions de vie des populations.
I.3. AU TITRE DE LA DYNAMISATION DES SECTEURS PORTEURS POUR L’ECONOMIE ET L’EMPLOI, LE CONSEIL A ADOPTE
Pour le compte du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière :
– un rapport relatif à la conclusion d’un marché par la procédure d’entente directe relative aux travaux de réhabilitation de la piste d’atterrissage, les taxiways et de deux (02) parkings (1 et 4) de l’aéroport international de Ouagadougou.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché à l’entreprise SOGEA SATOM pour un montant de quatre milliards neuf cent cinquante-cinq millions cent quatre-vingt-dix mille sept cent trente-trois (4 955 190 733) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, exercice 2019-2020 et le budget de la Délégation aux activités aéronautiques nationales (DAAN), exercice 2020.
- COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le ministre des Affaires étrangères et de la coopération a fait au Conseil le bilan de la participation de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE à la 4ème session extraordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat du G5 Sahel tenue le 15 décembre 2019 à Niamey en République du Niger.
Placé sous la présidence du Chef de l’Etat Burkinabè, Président en exercice du G5 Sahel, ce Sommet initialement prévu à Ouagadougou s’est tenu à Niamey en guise de solidarité avec le peuple frère du Niger affecté par l’attaque d’Inatès.
Ce Sommet a examiné les recommandations du Secrétariat permanent du G5 Sahel notamment l’accélération et le renforcement de l’opérationnalisation de la force conjointe du G5 Sahel.
II.2. Le ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation a fait au Conseil une communication relative à la commémoration du cinquantenaire du décès de Nazi BONI, premier Président de l’Assemblée territoriale de Haute Volta et illustre homme politique et de lettres. Célébré dans son village natal à Bwan, province du Mouhoun, région de la Boucle du Mouhoun, ce cinquantenaire a été un moment de travail de mémoire et de cohésion sociale et rappelle l’engagement du Président du Faso à l’écriture de l’histoire générale de notre pays.
II.3. Le ministre de l’Agriculture et des aménagements hydro-agricoles a informé le Conseil du lancement officiel des travaux de construction du barrage de Sanguin dans la commune de Boulsa, région du Centre-Nord le 21 décembre 2019.
La construction de cet ouvrage, d’une capacité de 123,5 millions de m3 d’eau permettra d’aménager plus de 1400 ha de périmètres agricoles, de favoriser le développement de l’élevage, d’augmenter la production halieutique et d’assurer les besoins en eau potable des villes de Boulsa, de Pouytenga, de Koupèla et de Zorgho.
Cette cérémonie est placée sous le très haut patronage de son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso.
II.4. Le ministre des Sports et des loisirs a informé le Conseil de l’organisation de la première édition de la « Semaine nationale du sport pour tous et des activités de loisirs ».
La Semaine nationale du sport pour tous se déroulera du 27 janvier au 02 février 2020, sur l’ensemble du territoire national sous le thème : « Contribution du sport, des activités physiques et de loisirs au développement et à la croissance économique, à la santé, la cohésion sociale, la promotion de la paix et la résilience des populations face au terrorisme ».
Cette semaine vise à sensibiliser les populations sur les bienfaits du sport, de l’activité physique et des loisirs.
II.5. Le ministre délégué auprès du ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la cohésion sociale, chargé de la décentralisation et de la cohésion sociale, a fait au Conseil le bilan de la commémoration du 11 décembre 2019 à Tenkodogo dans la région du Centre-Est.
Ce 59ème anniversaire de l’indépendance de notre pays placé sous le thème : « Cent ans de la création du Burkina Faso : devoir de mémoire et engagement patriotique en vue de la consolidation de l’Etat-Nation », consacre le centenaire de la création du Burkina Faso. Cette commémoration a été placée sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso.
Le Conseil félicite les populations du Centre-Est pour leur mobilisation et l’ensemble des acteurs pour la réussite de cet évènement national.
III. NOMINATIONS
III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Les personnes ci-après sont nommées titulaires de charges notariales à Ouagadougou :
– Madame OUEDRAOGO Fatoumata ;
– Monsieur SOME Mignéa Maxime ;
– Madame MOUSSIANE/TRAORE Aïcha Régine Stéphanie ;
– Madame N’POW Ange Laure ;
– Monsieur ZIDA Wend-Yam Thierry.
Les personnes ci-après sont nommées titulaires de charges notariales à Bobo-Dioulasso :
– Monsieur GOMBRE Armel ;
– Madame SANYAN Ida Geneviève ;
– Madame SAWADOGO/ILBOUDO Nonguebzanga Kibsa Céline.
III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
A. MINISTERE DE LA SANTE
Le Conseil a adopté cinq (05) décrets.
Le premier décret porte nomination des personnes ci-après Administrateurs, au Conseil d’Administration de l’Institut national de santé publique (INSP) pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation :
– Monsieur Sylvin OUEDRAOGO, Mle 46 540 S, Chercheur.
Au titre du ministère de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique :
– Monsieur Guibien Cléophas ZERBO, Mle 11 064, Ingénieur de recherche.
Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :
– Monsieur Ismaël SAWADOGO, Mle 212 165 P, Inspecteur du travail.
Le second décret nomme Monsieur Yacouba BILA, Mle 212 301 W, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat au Conseil d’Administration de l’Agence nationale de régulation pharmaceutique (ANRP) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le troisième décret porte nomination des personnes ci-après Administrateurs au Conseil d’Administration du laboratoire national de santé publique (LNSP) pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement :
– Monsieur Serge Louis Marie Patoinbokèba TOE, Mle 96 937 H, Inspecteur du trésor.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES TRAVAILEURS DU LABORATOIRE NATIONAL DE SANTE PUBLIQUE
– Monsieur Ousmane TRAORE, Mle 00 00 89 T, Biochimiste.
Le quatrième décret nomme Madame Sanata KONE, Mle 91 871 X, Economiste, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement au Conseil d’Administration de l’Office de santé des travailleurs (OST) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le cinquième décret nomme Madame Assétou BARRY/OUEDRAOGO, Mle 52 177 E, Inspecteur du trésor, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement au Conseil d’Administration du Centre hospitalier régional de Kaya pour un premier mandat de trois (03) ans.
- MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT
Le Conseil a adopté quatre (04) décrets.
Le premier décret nomme Monsieur Dominique KABORE, Mle 97 446 B, Conseiller des affaires étrangères, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère des Affaires étrangères et de la coopération au Conseil d’Administration de l’Ecole nationale des régies financières (ENAREF) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le deuxième décret porte renouvellement du mandat de Madame Céline YONABA/COULIBALY, Mle 27 773 C, Inspecteur des impôts, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement au Conseil d’Administration de l’Ecole nationale des régies financières (ENAREF) pour une seconde période de trois (03) ans.
Le troisième décret porte nomination de Madame Céline YONABA/COULIBALY, Mle 27 773 C, Inspecteur des impôts, Présidente du Conseil d’Administration de l’Ecole nationale des régies financières (ENAREF) pour une seconde période de trois (03) ans.
Le quatrième décret nomme Monsieur Kousseler Alfred SOMDA, Officier, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Défense nationale et des anciens combattants au Conseil d’Administration de l’Ecole nationale des douanes (END) pour un premier mandat de trois (03) ans. - MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme Monsieur Bélibi Sébastien DAILA, Mle 130 405 L, Magistrat, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Justice au Conseil d’Administration de l’Université Ouaga II pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le second décret porte renouvellement de mandat des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’Administration de l’Université Ouaga II pour une seconde période de trois (03) ans.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement :
– Monsieur Vincent de Paul YAMEOGO, Mle 91 240 E, Administrateur des services financiers.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES ENSEIGNANTS DE L’UNIVERSITE OUAGA II :
– Monsieur Dié Léon KASSABO, Mle 216 331 Z, Maître-assistant en droit public.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES SYNDICATS DES ENSEIGNANTS :
– Monsieur Saydou Clovis Pierre NITIEMA, Mle 59 622 S, Professeur titulaire en analyse, statistique et applications ;
– Monsieur Florent K. HIEN, Mle 44 090 T, Maître-assistant en gestion.
D. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES AMENAGEMENTS HYDRO-AGRICOLES
Le Conseil a adopté un décret portant renouvellement du mandat de Monsieur Amidou OUEDRAOGO, Mle 111 138 L, Administrateur des services financiers, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat au Conseil d’Administration de la Société nationale de gestion du stock de sécurité alimentaire (SONAGESS) pour une seconde période de trois (03) ans.
- MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE
Le Conseil a adopté trois (03) décrets.
Le premier décret porte renouvellement de mandat des personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’Administration de l’Office national de la sécurité routière (ONASER) pour une dernière période de trois (03) ans.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière :
– Monsieur Jean Claude ZONGO, Mle 25 764 H, Administrateur des services financiers.
Le deuxième décret renouvelle le mandat de Monsieur Jean Claude ZONGO, Mle 25 764 H, Administrateur des services financiers, Président du Conseil d’Administration de l’Office national de la sécurité routière (ONASER) pour une seconde période de trois (03) ans.
Le troisième décret nomme Monsieur Koubeterzié DABIRE, Mle 511 421 Z, Administrateur représentant le Premier ministère au Conseil d’Administration de la Société Air Burkina, pour un premier mandat de trois (03) ans. - MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Madame Georgette SIRIMA/REMEN, Mle 52 402 K, Professeur certifié, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat au Conseil d’Administration de la Société nationale des cartons et d’emballages du Burkina (SONACEB) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du gouvernement,
Rémis Fulgance DANDJINOU
Officier de l’ordre national
