Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 27 mars 2019, en séance ordinaire, de 09 H 30 mn à 16 H 10 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.
- DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE CINQ (05) RAPPORTS.
I.1.1. Pour le compte du ministère de la Justice :
– un décret portant organisation du ministère de la Justice.
L’adoption de ce décret permet de doter le ministère de la Justice d’un nouvel organigramme conformément au décret n°2019-0139/PRES/PM/SGG-CM du 18 février 2019 portant attributions des membres du gouvernement et au décret n°2016-027/PRES/PM/SGG-CM du 23 février 2016 portant organisation-type des départements ministériels.
I.1.2. Pour le compte du ministère de l’Éducation nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales :
– un décret portant organisation du ministère de l’Éducation nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales.
Cette nouvelle organisation matérialise la vision de faire des langues nationales, un vecteur de cohésion sociale et un levier d’amélioration de la qualité, de l’accès à l’éducation et l’instruction de tous les Burkinabè. Elle met également en œuvre un engagement du gouvernement signé le 27 janvier 2018 avec la Coordination nationale des syndicats de l’éducation (CNSE).
L’adoption de ce décret permet de doter ledit ministère d’un nouvel organigramme conformément au décret n°2019-0139/PRES/PM/SGG-CM du 18 février 2019 portant attribution des membres du Gouvernement et au décret n°2016-027/PRES/PM/SGG-CM du 23 février 2016 portant organisation-type des départements ministériels.
I.1.3. Pour le compte du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation :
– un rapport relatif à la situation des retards des années académiques dans les Institutions d’enseignement supérieur et de recherche (IESR) du Burkina Faso.
Les différentes universités, malgré les efforts des acteurs, accusent des retards et des chevauchements dans le déroulement normal des années académiques.
Le Conseil a donné des orientations pour l’amélioration de la gouvernance des universités, l’accroissement des capacités d’accueil des universités et la poursuite de l’opérationnalisation des centres universitaires.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions pour la mobilisation des ressources nécessaires à l’achèvement et à l’équipement des infrastructures en construction dans les différentes universités.
I.1.4. Pour le compte du ministère du Développement de l’économie numérique et des postes :
– un décret portant modification du décret n°2018-1211/PRES/PM/MDENP/MINEFID du 31 décembre 2018 portant définition des conditions d’attribution des licences individuelles technologiquement neutres pour l’établissement et l’exploitation de réseaux et services de communications électroniques aux opérateurs de téléphonie établis au Burkina Faso.
I.1.5. Pour le compte du ministère des Droits humains et de la promotion civique :
– un décret portant organisation du ministère des Droits humains et de la promotion civique.
L’adoption de ce décret permet de doter le ministère des Droits humains et de la promotion civique d’un organigramme pour une meilleure prise en compte des questions de droits humains et de promotion civique et ce, conformément au décret n°2019-0139/PRES/PM/SGG-CM du 18 février 2019 portant attributions des membres du gouvernement et au décret n°2016-027/PRES/PM/SGG-CM du 23 février 2016 portant organisation-type des départements ministériels.
I.2. AU TITRE DU DÉVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN, LE CONSEIL A ADOPTE
Pour le compte du ministère de l’Agriculture et des aménagements hydro-agricoles :
– un rapport relatif au plan de réponse et de soutien aux populations vulnérables de 2019 (PRSPV-2019).
Ce plan de réponse est élaboré suite à une analyse de la vulnérabilité alimentaire de notre pays à partir des résultats prévisionnels de la campagne agropastorale 2018-2019. Cette analyse fait ressortir en situation projetée (juin-août 2019), environ 3 745 200 personnes sous stress alimentaire réparties dans toutes les régions et environ 676 200 personnes en situation d’insécurité alimentaire sévère dont 24 283 personnes en « phase urgence », reparties principalement dans les régions du Centre-Nord, du Nord et du Sahel.
D’un coût global de vingt-sept milliards huit cent quatorze millions sept cent cinquante-deux mille cinq cent quatre-vingt-neuf (27 814 752 589) F CFA, ce plan vise à apporter une réponse concertée aux besoins spécifiques de ménages à risque d’insécurité alimentaire et à la malnutrition et à réduire les effets des crises sur les populations et le bétail par la protection et la reconstitution des moyens d’existence.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les mesures nécessaires pour la mise en œuvre réussie de ce plan de réponse.
- COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le ministre de l’Agriculture et des aménagements hydro-agricoles a informé le Conseil de la tenue de la 21ème édition de la Journée nationale du paysan (JNP), du 25 au 27 avril 2019 à Gaoua, chef-lieu de la région du Sud-Ouest.
Cette 21ème édition, placée sous le très haut patronage de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, a pour thème : « Défi de la sécurité alimentaire dans un contexte d’insécurité : quelles stratégies d’accompagnement des exploitations agro-sylvo-pastorale, halieutique et faunique ? ».
Il a également fait au Conseil le bilan de la participation du Burkina Faso à la session ordinaire du Conseil d’administration du Programme alimentaire mondial (PAM), tenue à Rome (Italie) du 25 au 27 février 2019.
La participation de notre pays à cette session en qualité de membre du Conseil d’administration a permis de consolider les relations entre le Burkina Faso et le PAM.
II.2. Le ministre des Infrastructures a fait au Conseil la situation des projets routiers sur la période 2016-2020.
Le bilan d’exécution des projets routiers sur ladite période se présente comme suit :
au titre du bitumage, le linéaire total de routes en travaux de bitumage/renforcement/entretien périodique est de 1 254,67 km (réseau classé et voiries urbaines) dont 590,74 km sont achevés et 663,93 km en cours d’exécution ;
au titre de l’aménagement des pistes rurales, 1 375 km ont été aménagés dans les 13 régions du Burkina Faso en 2016, avec un taux d’achèvement de 100%, 472 km de pistes rurales aménagées dans 10 régions en 2017 dont 296 km sont achevés et 117,95 km de pistes rurales dans le cadre du Programme d’Urgence pour le Sahel (PUS-BF) en 2017 dont 59 km achevés ;
au titre de l’amélioration du niveau de service du réseau routier, on enregistre pour l’entretien périodique 593,37 km de route en terre du réseau classé et 385,49 km en cours d’exécution. Pour l’entretien courant du réseau classé et des pistes rurales, 15 728 km ont été entretenus et 2 735 km sont en cours d’exécution.
A cela s’ajoutent l’achèvement et la mise en service des ouvrages de franchissement de la Sirba sur la route nationale 18 (RN18), du pont du Mouhoun sur la RN1 à Boromo et de l’ouvrage hydraulique de la RN3 sur le barrage de Yalgo.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions idoines pour le suivi et l’achèvement des différents projets de routes.
III. NOMINATIONS
III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
- AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO
– Monsieur Paul Kaba THIEBA, Économiste, est nommé Directeur général de la Caisse des dépôts et de consignations du Burkina Faso (CDC-BF).
- AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
– Madame Abibata COULIDIATI/TOURE, Mle 51 103 J, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 12ème échelon, est nommée Chargée de missions ;
– Madame Mariam KABORE/OUEDRAOGO, Mle 32 489 D, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 17ème échelon, est nommée Inspecteur technique des services ;
– Madame Fatouma SIRI/OUATTARA, Mle 92 952 P, Administrateur du cinéma et de l’audiovisuel, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Directrice du développement et du suivi des médias à la Direction générale des médias (DGM).
- AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ÉNERGIE
– Monsieur Baba Ahmed COULIBALY, Mle 80 65 T, Ingénieur électromécanicien, catégorie 8, 13ème échelon, est nommé Directeur général de la Société nationale d’électricité du Burkina (SONABEL).
- AU TITRE DU MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT
– Madame Huguette Radegonde Nebgniga BAMA/OUILI, Mle 2 319 364 D, Economiste-gestionnaire, catégorie C2, 15ème échelon, est nommée Directrice générale de l’Agence burkinabè des investissements (ABI) ;
– Monsieur Fang Beta Christian SOMDA, Mle 212 610 A, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Secrétaire permanent chargé du suivi des reformes des licences d’affaires ;
– Monsieur Nazaire THIOMBIANO, Mle 52 156 K, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Secrétaire technique de mise en œuvre du Plan d’industrialisation accéléré du Burkina Faso ;
– Monsieur Miwèssi Guillaume DOFINI, Mle 260 348 C, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur régional du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat du Centre-Sud ;
– Madame Joséphine BASSOLE/BATIONO, Mle 229 827 U, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 1er échelon, est nommée Directrice régionale du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat du Plateau-Central ;
– Monsieur Calfassoro KONATE, Mle 117 060 F, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur régional du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat du Sahel.
- AU TITRE DU MINISTÈRE DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE
– Madame Alizeta KONE/COMPAORE, Mle 130 173 N, Magistrat 1er grade, 3ème échelon, est nommée Secrétaire générale ;
– Monsieur Siaka PARE, Mle 111 144 R, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur de l’administration des finances ;
– Monsieur Pizème KIEMA, Mle 112 508 M, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur des marchés publics.
III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
PREMIER MINISTÈRE
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme Monsieur Tibila Jules KABORE, Mle 84 02 003 C, Informaticien, Administrateur représentant le personnel au Conseil d’administration du Service national pour le développement (SND), pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le second décret nomme Monsieur Yaya TRAORE, Mle 241 860 R, Maître-assistant en informatique, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère du Développement de l’économie numérique et des postes au Conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI), pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement,
Rémis Fulgance DANDJINOU
Officier de l’ordre national
