Le groupe de la Banque mondiale a lancé le 30 janvier 2019 à Libreville au Gabon, un rapport sur le développement du secteur privé dans 17 pays d’Afrique, qui relève que plusieurs réformes de l’environnement des affaires ont eu un impact significatif sur l’accès au financement, la réduction des coûts et la création d’entreprises.
Le rapport, intitulé Évaluation de l’Impact des Réformes OHADA : Actes Uniformes sur le Droit Commercial Général, des Sociétés, des Sûretés, et de l’Apurement du Passif, est une évaluation détaillée et indépendante du travail du Programme d’amélioration du climat des investissements au sein de l’OHADA, implémenté par IFC de 2007 à 2017. Le rapport a été lancé à l’occasion des réunions marquant le 25e anniversaire de l’OHADA, à Libreville.
L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires – OHADA – regroupe 17 pays d’Afrique francophone et soutient la mise en place, dans ses pays membres, d’un cadre légal et règlementaire uniforme en matière de commerce. Le rapport d’évaluation se penche sur la révision de quatre Actes Uniformes OHADA, effectuée avec l’appui du Groupe de la Banque mondiale : les Actes Uniformes sur le Droit Commercial Général, sur l’Organisation des Suretés, sur le Droit des Sociétés Commerciales et le Groupement d’Intérêt Économique, enfin sur les Procédures Collectives d’Apurement du Passif. A titre d’exemple, la révision de l’Acte Uniforme sur l’Organisation des Suretés a entrainé une augmentation de 3,8 milliards de dollars des crédits accordés aux entreprise dans sept pays membres de l’OHADA, entre 2011 et 2015.
Hans Peter Lankes, Vice-président d’IFC en charge de l’Économie et du développement du secteur privé, a déclaré : “Cette évaluation rigoureuse et indépendante met en lumière l’impact que le Groupe de la Banque mondiale et l’OHADA ont eu sur le climat d’investissement des pays membres, sur les dix dernières années. Il est important de continuer à soutenir l’OHADA pour améliorer l’environnement des affaires des pays membres et ainsi de permettre l’expansion d’un secteur privé qui contribuera au développement.”
Pour le Professeur Dorothé Sossa, Secrétaire permanent de l’OHADA : “Les réformes soutenues par l’OHADA bénéficient à toutes les entreprises, peu importe leur taille ou leur secteur d’intervention : des petits entrepreneurs et des petits commerces, qui ont besoin de microcrédits, aux grandes entreprises intervenant dans des projets de construction d’infrastructures. Grâce à ces réformes, il est désormais plus facile de créer une entreprise et d’avoir accès à des financements dans les pays membres de l’OHADA.”
Le rapport fournit également des recommandations pour renforcer les interventions de l’OHADA, notamment la nécessité de poursuivre les réformes du droit commercial, de renforcer la coordination aux niveaux national et régional et de mettre en place un meilleur dispositif de suivi.
Le programme de réforme des Actes Uniformes a bénéficié de financements de la France et du fonds de financement de services conseil pour l’amélioration du climat des affaires (Facility for Investment Climate Advisory Services program-FIAS) du Groupe de la Banque mondiale.
Source : Banque mondiale
