L’état d’urgence est une mesure prise par un gouvernement en cas de péril imminent dans un pays. Certaines libertés fondamentales peuvent être restreintes, comme la liberté de circulation ou la liberté de la presse.
Relation avec le droit international
L’article 4 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de l’ONU de 1966 régule au niveau du droit international l’état d’urgence. Il dispose en particulier que :
« 4.1 Dans le cas où un danger public exceptionnel menace l’existence de la nation et est proclamé par un acte officiel, les États parties au présent Pacte peuvent prendre, dans la stricte mesure où la situation l’exige, des mesures dérogeant aux obligations prévues dans le présent Pacte, sous réserve que ces mesures ne soient pas incompatibles avec les autres obligations que leur impose le droit international et qu’elles n’entraînent pas une discrimination fondée uniquement sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion ou l’origine sociale. (…)
4.3 Les États parties au présent Pacte qui usent du droit de dérogation doivent, par l’entremise du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, signaler aussitôt aux autres États parties les dispositions auxquelles ils ont dérogé ainsi que les motifs qui ont provoqué cette dérogation. Une nouvelle communication sera faite par la même entremise, à la date à laquelle ils ont mis fin à ces dérogations. »
Le Comité des droits de l’homme de l’ONU peut examiner les éléments constitutifs du danger public invoqué et éventuellement solliciter l’élaboration de rapports spéciaux. Il a élaboré en 1981 une déclaration relative à l’interprétation de cet article. L’Égypte, entre autres, a ainsi été à plusieurs reprises épinglée pour son état d’urgence continu depuis au moins 1981.
La proclamation de l’état d’urgence ne permet pas de déroger à certains droits fondamentaux et interdictions absolues, dont en particulier le « droit à la vie », l’interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants, l’esclavage et la servitude et la « liberté de penser, de conscience et de religion ».
La Convention européenne des droits de l’homme contient des dispositions dérogatoires du même type, mais ont été appliquées d’une manière beaucoup plus rigoureuse, comme en témoigne la dérogation demandée par le Royaume-Uni après le 11 septembre 2001
Les différents cas d’état d’urgence Afrique
Au Burkina Faso l’état d’urgence a été déclaré le 31 Décembre 2018 suite à des attaques continuent dans la région du nord.
En Algérie l’état d’urgence a été en vigueur pendant dix-neuf ans ; mis en place le 29 février 1992, au départ pour un an, il a été levé le 24 février 2011.
En Égypte l’état d’urgence était en vigueur depuis 1981 après l’assassinat du président Anouar el-Sadate et l’arrivée au pouvoir de Moubarak. Il est levé 31 ans après en mai 2012.
Il est rétabli en 2017 à la suite des attentats du dimanche des Rameaux. Au Mali, l’état d’urgence est déclaré du 12 janvier au 6 juillet 2013, après l’offensive lancée vers le Sud par des groupes islamistes armée.
En Tunisie l’état d’urgence est en vigueur lors de la République tunisienne, à partir de janvier 2011 et levé en mars 2014. Puis après l’attentat de Sousse, en juin 2015, le président
Béji Caïd Essebsi décrète l’état d’urgence dans tout le pays pour faire face au terrorisme
Au Nigeria, en mai 2013 à la suite d’attaques de Boko Haram, le président Goodluck Jonathan déclare l’état d’urgence dans trois États du pays. Olusegun Obasanjo avait déclaré l’état d’urgence précédemment, en 2004 et 2006. Cette situation prend fin le 20 novembre 2014 n’ayant pas été renouvelée par le parlement qui en constate l’inefficacité sur la vague de violences.
Le 8 août 2014, à la suite de l’épidémie de la fièvre Ebola, l’état d’urgence est décrété au Nigeria.
Au Liberia la présidente Ellen Johnson Sirleaf fait de même avec l’état d’urgence décrété pour 90 jours.
Guinée : 13 août 2014 — à la suite de l’épidémie de la fièvre Ebola.
Au Tchad et au Niger dans la région de Diffa, en novembre 2015 l’état d’urgence est instauré après des attaques de Boko Haram.
Source : Wikipédia
