Conférence sur la fonction publique burkinabè : Les grandes réformes en perspective

Du 12 u 13 juin 2018 se sont tenus dans la salle de conférence de Ouaga 2000, la 1^ère conférence sur la rationalisation du système de rémunération des agents publics de l’État. Le gouvernement, les syndicats, la société civile et différentes corporations de
la vie active ont pris part à cette conférence présidée par le premier ministre Paul Kaba Thiéba. Premier du genre dans l’histoire du Burkina, la conférence a débouché sur des recommandations qui visent à réduire le train de vie de l’État et à réguler la fameuse question des fonds communs.

Les forces vives de la nation ses sont sérieusement penchées sur la régulation des rémunérations des agents de la fonction publique burkinabè.

L’objectif étant de freiner les frustrations au sein de l’administration publique qui découlent des rémunérations des agents. Ainsi pour une administration performante, rigoureuse dans la gestion pour le progrès du Burkina, la conférence a formulé des recommandations avec pour effet immédiat le1er janvier 2019.

Selon le premier ministre Paul Kaba Thiéba « Nous sommes allés au fond des problèmes, des questions d’équité, de justice, la gestion des ressources publiques, notamment la réduction des dépenses et d’augmentation de ressources ont été évoquées sans tabou. Certains craignaient que ce ne soit pas le cas, mais tout a été transparent »

Comme recommandations visant à réduire le train de vie de l’État on a :

• La réduction de la durée du maintien de la rémunération des membres du gouvernement et présidents d’institutions de 6 à 3 mois ;
• La suppression de certaines institutions telles que le Conseil économique et social (CES), le Médiateur du Faso, le Haut conseil pour la réconciliation et l’unité nationale (HCRUN) et le Haut représentant du président du Faso ;
• L’adoption et la mise en œuvre du plan d’actions de la politique immobilière de l’État ;
• La rationalisation des Établissements publics de l’État (EPE) et une optimisation des charges de fonctionnement ;
• Une réorganisation institutionnelle des départements ministériels pour une mise en cohérence avec le budget programme.

De la question des fonds communs

Le rapport final propose un encadrement des fonds communs par une loi, en les indexant aux amendes et pénalités. « Pour les montants à servir, les plafonner en les limitant à 25% au maximum de la masse salariale annuelle des bénéficiaires » peut-on lire dans le rapport général.

La date d’effet étant fixée au 1^er  janvier 2019, il est à préciser qu’un décret sera adopté dans l’optique de préciser les modalités de répartition des fonds communs.
Selon la ministre de l’économie Mme Hadizatou Rosine Sori/ Coulibaly, confie : « Malgré les discussions, nous sommes arrivés à un consensus. A partir du moment où le fonds commun lui-même était assis sur les pénalités, c’était durable. C’est parce que le mode de calcul a évolué que cela n’est plus soutenable. La question était qu’il fallait revenir aux fondamentaux ». Et de renchérir : « La réunion n’a pas parlé de suppression du fonds commun. Il ne s’agissait pas de remettre en cause le fonds commun, mais de s’assurer que tous les avantages extra-salariaux étaient indexés sur des éléments qui pouvaient les rendre plus durables. Nous espérons avoir la compréhension des uns et des autres. Le personnel du ministère est conscient que le fonds commun était arrivé à un niveau difficilement soutenable ».

Pour le porte–parole des organisations syndicales, Olivier Guy Ouédraogo : « Je ne peux pas dire que je suis satisfait. Au moment où je vous parle, il y a des camarades qui ne sont pas contents. Quand on veut faire des transformations qualitatives, on est obligé par moments, de passer par des moments difficiles. Je voudrais que nos camarades sachent que ce sont des moments difficiles par lesquels nous devons passer et qu’ensemble, on pourra revenir dans deux ou trois ans, quand tout sera stabilisé , pour voir ce que nous pouvons encore faire pour ces camarades qui ont accepté ce sacrifice pour que ce pays puisse être stable et que nous puissions avancer ».

Au titre des recommandations prises pour la rationalisation des avantages servis aux agents publics on peut retenir :

• Le maintien des primes de rendement aux régies de recettes ;
• L’harmonisation des frais de mission de tous les fonctionnaires (magistrats et autres fonctionnaires) à l’intérieur et les frais de transport définis, une hausse des frais de mission à l’extérieur ;
• L’opérationnalisation de l’assurance maladie ;
• L’adoption d’un décret fixant les avantages en carburant (en évitant la notion de plafonnement qui a un caractère discriminant).

De même, la réforme de la fonction publique burkinabè prévoit une grille indiciaire harmonisée, consistant à trouver un niveau moyen entre les traitements les plus faibles et ceux les plus élevés, à l’intérieur des mêmes catégories et échelles des fonctionnaires d’État, les agents relevant de statuts autonomes payés sur le système intégré de gestion administrative et salariale du personnel de l’État (SIGASPE) et les agents d’établissements publics de l’État.

La rationalisation du système de rémunération des agents publics consiste également, entre autres, à tenir compte des ratios communautaires pour la politique de fixation des éléments de rémunération et le plafonnement des éventuels écarts de rémunération indemnitaire à 25% maximum entre les agents relevant de la même catégorie.

Enfin, les conclusions de la conférence envisagent un moratoire autour de certains points en vue d’obtenir une accalmie nécessaire pour la mise en œuvre des conclusions issues de cette conférence. Aussi, il est prévu la mise en place d’un comité technique de suivi des recommandations, composé des forces vives de la nation.

M.C ZOUNGRANA