La Chambre Correctionnelle du tribunal de première instance de Lomé a rendu son verdict le 17 octobre 2017, en condamnant le couple ASSIGBE Kokouvi et AFANOU Afi à une peine d’emprisonnement de six (6) mois ferme et à payer une amende de 200 000 FCFA chacun pour capture, circulation et commercialisation illégale de soixante et six (66) bébés tortues et de cinq (05) carapaces de tortue marine. A titre de dommages et intérêts, ils ont été condamnés à verser chacun une somme de 500 000 FCFA, à la partie civile qu’est le Ministère de l’Environnement et des Ressources Forestières (MERF).
Le couple est accusé de capture, circulation et commercialisation illégale d’espèces intégralement protégées.
C’est le 20 Mars dernier que le couple a été arrêté par des éléments de la Police Judiciaire alors qu’ils tentaient de vendre soixante et six (66) bébés tortues marines et cinq (05) carapaces de tortues contenues dans un panier et un sac. Les produits saisis, les prévenus ont été conduits dans les locaux de la Police Judiciaire où un procès-verbal est établi contre eux conformément à la loi. Le même jour, ils sont mis en garde à vue. Le 22 Mars, ils sont traduits devant le Procureur de la République qui décide de délivrer un mandat de dépôt contre eux et d’ouvrir une information judiciaire.
Il en ressort que le couple agissait en connaissance de cause sachant que leur acte est interdit par la loi. Ils ont ensuite déclaré, ne pas être au courant de la sensibilisation des pêcheurs sur la protection des tortues marines et a pourtant demandé la clémence de la cour.
Rappelons que le couple avait l’habitude d’attraper les tortues marines pour les nourrir et les vendre. La preuve, il a eu l’ingéniosité d’adapter l’alimentation en fonction de l’âge des bébés tortues puisqu’il a su les conserver en vie jusqu’au moment de la vente.
Le procureur de la Chambre Correctionnelle du tribunal de première instance de Lomé a expliqué que les faits sont constants et reconnu que le couple a été trempé dans cette Affaire de trafic de carapaces de tortues marines et de petites tortues.
Dans son réquisitoire, le ministère public est revenu sur les circonstances de l’arrestation du couple prévenu. Il s’est appuyé sur l’article 796 du Nouveau code pénal Togolais, et a demandé aux juges de reconnaitre la culpabilité des prévenus et de les condamner suivant la loi. «Quiconque fait circuler, vend, importe, exporte ou fait transiter les animaux sauvages, vivants, des trophées sans autorisation est puni d’une peine d’emprisonnement d’un (01) à six (06) mois et d’une amende de cent mille (100 000) à cinq cent mille (500 000) Francs CFA ou de l’une de ces deux peines.»
Nicolas Koffigan E. ADIGBLI (Lomé)
