Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 02 août 2017, en séance ordinaire, de  9 H 00 mn à 14 H 30 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

  1. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier est relatif à un projet de Partenariat public privé (PPP) pour l’exploitation d’un système d’émission de Passeports à puce électronique (e-Passeports) et d’archivage électronique des dossiers.

Le Conseil a marqué son accord pour le choix de OBERTHUR TECHNOLOGIES SA comme partenaire privé de l’Etat dans le cadre de cette opération, pour un montant de sept milliards cent trente-trois millions huit cent soixante-trois mille trois cent trois (7 133 863 303) F CFA, avec un délai d’exécution de cinq (05) ans.

Le financement est assuré par le partenaire privé de type BOT (Build, Operate and Transfer).

Le  remboursement s’effectuera par unité de e-Passeport vendu et selon une clause de répartition entre l’État et le partenaire privé.

Le second rapport est relatif à la passation d’un marché par la procédure d’entente directe pour l’acquisition de quarante (40) véhicules d’intervention au profit des Forces de sécurité.

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché à la société  CFAO MOTORS BURKINA pour un montant de un milliard soixante-quatorze millions cent vingt-cinq mille (1 074 125 000) F CFA TTC.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2017.

I.2. AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

Le Conseil a adopté un rapport relatif au Plan d’actions national de lutte contre l’apatridie 2017-2024.

L’apatridie fait référence au cas d’un individu qu’aucun Etat ne considère comme son ressortissant.

Au plan identitaire, l’enjeu pour notre pays est de promouvoir l’intégration des personnes qui courent le risque d’apatridie et de permettre à toute personne, qui le désire, de matérialiser son attachement à la nation burkinabè soit par l’enregistrement à l’état civil pour ceux qui sont nés au Burkina Faso, soit par la naturalisation en ce qui concerne les migrants.

L’adoption de ce rapport permet de doter notre pays d’un Plan d’actions national de lutte contre l’apatridie.

I.3. AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DU DÉVELOPPEMENT

Le Conseil a adopté trois (03) rapports.

Le premier rapport est relatif à la gestion des Comptes d’imputation provisoire (CIP) dans les missions diplomatiques et consulaires du Burkina Faso à l’étranger.

L’utilisation des CIP en dépenses est consécutive à l’insuffisance des crédits budgétaires qui ne permet pas aux missions diplomatiques et consulaires de faire face aux dépenses incompressibles (loyer, scolarité, salaires, assurance, eau, électricité, gaz, autres dépenses).

A la date du 31 décembre 2016, le montant total des opérations imputées dans les CIP était de neuf milliards deux cent quarante-trois millions trois cent quarante-trois mille cinq cent dix (9 243 343 510) FCFA.

Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions idoines en vue de l’apurement du portefeuille actuel des CIP et de la dotation conséquente du budget des missions diplomatiques et consulaires pour résoudre de façon définitive les difficultés liées à cette nature de dépense.

Le deuxième rapport concerne une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de financement N°6068-BF conclu à Ouagadougou le 27 juin 2017 entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA) relatif au deuxième financement additionnel du Projet d’appui au secteur de l’électricité (PASEL).

D’un coût de 74,9 millions d’Euro, soit environ 49,131 milliards de F CFA, le financement de ce projet vise à renforcer l’offre et la sécurité de l’approvisionnement en électricité par une meilleure intégration du solaire, à faciliter l’accès à l’électricité dans les zones rurales, à assurer une utilisation efficiente de l’électricité dans les zones cibles et à améliorer la gestion du sous-secteur de l’électricité au Burkina Faso.

Le troisième rapport  est relatif à un décret portant rémunération des Ambassadeurs, Représentants permanents adjoints du Burkina Faso à l’étranger.

L’adoption de ce décret permet de régulariser la base légale du régime de solde des Ambassadeurs, Représentants permanents adjoints.

I.4. AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à la situation des contractuels de l’ex Office central des examens et concours du secondaire (OCECOS).

Le Conseil a instruit les ministres en charge de la Fonction publique et de l’éducation nationale d’organiser le recrutement de ces agents pour le compte des établissements publics de l’État (EPE) relevant du ministère de l’éducation nationale et de l’alphabétisation.

Le second rapport concerne un décret fixant le régime des limites d’âge pour l’admission à la retraite des agents publics et instituant un congé de fin de service.

L’adoption de ce décret permet de régir les conditions et les modalités d’admission à la retraite des agents publics conformément à la loi 081-2015/CNT du 24 novembre 2015 portant statut général de la Fonction publique d’État. Ce décret s’applique également aux agents régis par des statuts autonomes n’ayant pas prévu de texte du même objet.

I.5. AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

Le Conseil a adopté un rapport relatif à la création de Classes préparatoires d’entrée dans les grandes écoles (CPGE).

Ce parcours permet aux étudiants qui excellent dans les domaines scientifiques et littéraires de se préparer aux concours d’entrée dans les grandes écoles au Burkina Faso et à l’extérieur.

L’adoption de ce rapport vise à créer les conditions de mise en œuvre de classes préparatoires d’entrée dans les grandes écoles afin de relever le défi du manque de ressources humaines qualifiées, notamment en sciences et technologies.

I.6. AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE ET DE L’ALPHABÉTISATION

Le Conseil a adopté un décret portant définition du régime des bourses dans les enseignements post-primaire et secondaire.

L’adoption de ce décret permet de mettre à jour le dispositif juridique en matière de bourses scolaires et de promouvoir l’excellence dans les enseignements post-primaire et secondaire.

I.7. AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DES AMÉNAGEMENTS HYDRAULIQUES

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif au bilan des attaques d’oiseaux granivores survenues au Burkina Faso au cours de la campagne humide 2016-2017.

Les provinces du Séno, du Soum et de l’Oudalan dans la Région du Sahel, les plaines rizicoles de Niassan et de Dî dans la Région de la Boucle du Mouhoun ont été touchées par des attaques d’oiseaux granivores au cours de la campagne humide.

Le bilan fait état de 10 136 ha prospectés dont une superficie de 2 863 ha de dortoirs d’oiseaux identifiée et 2160 ha traités, 20 163 ménages touchés dans 91 villages de la province du Soum et 1 786 ménages dans la Boucle du Mouhoun. Les taux des pertes sont estimés entre 40 et 80% en fonction des localités. Les principales spéculations dévastées par ces oiseaux granivores sont le riz, le sorgho et le mil.

Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les mesures nécessaires pour renforcer le dispositif de surveillance et de riposte contre ces oiseaux.

Le second rapport concerne la recrudescence de chenilles légionnaires sur cultures au Burkina Faso.

Depuis le 14 juin 2017, une présence de chenilles légionnaires a été formellement signalée dans toutes les régions du Burkina Faso, notamment avec des attaques très sévères sur les jeunes pousses de maïs et de sorgho. La région du Sud-Ouest est la plus touchée avec plus de 13 339 ha infestés.

Au 10 juillet 2017, plus de 15 703 ha sont déclarés infestés et plus de 11 454 ha traités avec succès, soit environ 73%, grâce aux différentes mesures prises par le gouvernement.

Le Conseil a instruit les ministres concernés de prendre les mesures nécessaires pour renforcer le dispositif de surveillance et de riposte contre cette invasion.

I.8. AU TITRE DU MINISTÈRE DES INFRASTRUCTURES

Le Conseil a adopté un rapport portant approbation des résultats de l’appel d’offres pour la réalisation des travaux d’aménagement et de bitumage des voies d’accès à l’Institut national des sciences de la santé (INSSA) à Bobo-Dioulasso.

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché au Groupement d’entreprises SEG-NA BTP/GJF pour un montant de trois milliards quarante-sept millions neuf cent cinquante-cinq mille quatre cent quatre-vingt-dix-neuf  (3 047 955 499) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de huit (08) mois.

Le financement est assuré par le Fonds spécial routier du Burkina        (FSR-B), gestion 2017.

I.9. AU TITRE DU MINISTÈRE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

Le Conseil a adopté un rapport relatif au projet de plan de contingence pastorale 2017-2018 du Burkina Faso.

Ce plan est un outil stratégique de gestion au service de la préparation de la réponse aux catastrophes.

Le Conseil a instruit les ministres concernés de prendre les dispositions nécessaires pour la mise en application de ce plan en vue de garantir l’anticipation d’une crise ou d’une catastrophe.

I.10. AU TITRE DU MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DE L’ÉCONOMIE NUMÉRIQUE ET DES POSTES 

Le Conseil a adopté un décret portant adoption de la Stratégie nationale de développement de l’accès et du service universel des communications électroniques 2017-2021.

Cette stratégie vise à :

–      étendre la couverture des réseaux d’accès aux communications électroniques et à augmenter la connectivité « large bande » ;

–      favoriser l’accès public aux réseaux et services de communication électronique, à promouvoir l’adoption et l’usage efficace des TIC et à améliorer l’efficacité et la soutenabilité des projets ;

–      développer des offres spécifiques à destination des populations défavorisées.

L’adoption de ce décret permet de doter notre pays d’un instrument de base pour la mise en œuvre de l’accès et du service universel au bénéfice des acteurs du secteur des télécommunications.

  1. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre des Mines et des carrières a fait au Conseil une communication relative à l’organisation de la 2ème édition de la Semaine des Activités minières d’Afrique de l’Ouest « SAMAO 2017 », du 28 au 30 septembre 2017, sous le thème « quelles stratégies pour une meilleure intégration du secteur minier aux économies africaines ».

L’organisation de cette édition vise à donner une meilleure visibilité au secteur minier burkinabè, à attirer des investisseurs et à favoriser une plus grande contribution du secteur au développement socio-économique de notre pays.

II.2. Le ministre des Ressources animales et halieutiques a fait au Conseil une communication relative à l’organisation d’une conférence internationale sur la technologie du biodigesteur à Ouagadougou.

L’exécution du Programme national de biodigesteurs au Burkina Faso (PNB-BF) depuis 2010 a permis à notre pays de se doter d’un parc de 9315 biodigesteurs domestiques au 31 mai 2017. Ce parc améliore au quotidien les conditions de vie des populations rurales à travers la production de gaz et d’engrais organique.

La Conférence internationale sur la technologie du biodigesteur se tiendra à Ouagadougou en octobre 2017, sous le très haut patronage de Son Excellence Monsieur le Président du Faso.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATION DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

  1. AU TITRE DE LA PRÉSIDENCE DU FASO

–      Monsieur Pascal BATJOBO, Mle 74 707 G, Ministre plénipotentiaire, 11ème échelon, est nommé Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire auprès du Japon ;

–      Monsieur Nabi Issa COULIBALY, Ingénieur d’État finances-Actuariat, est nommé Directeur général de la Société nationale des Postes (SONAPOST) ;

–      Monsieur Célestin BAKOUAN, Mle 50 291 L, Conseiller en sciences et techniques de l’information, Catégorie 1, 9ème échelon est nommé Directeur de la Communication et des relations publiques à la Commission de l’informatique et des Libertés (CIL) ;

–      Monsieur Sié Maxime DA, Mle 202 173 K, Informaticien, Catégorie 2, 4ème échelon est nommé Directeur de l’expertise technique et du contrôle à la Commission de l’informatique et des Libertés (CIL).

  1. AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ

–      Monsieur Doubassi Jean Paul BADOUN, Mle 39 146 N, Conseiller en communication, est nommé Directeur de la communication et de la presse ministérielle ;

–      Monsieur Abdoulaye GANDEMA, Mle 211 709 Y, Commissaire principal de Police, 1ère catégorie,   13ème grade, 1er échelon, est nommé Directeur de la Police de proximité à la Coordination des services de sécurité (COSS) ;

–      Monsieur Babo Pierre BASSINGA, Mle 57 714 U, Commissaire divisionnaire de Police, 1ère catégorie, 2ème échelon, est nommé Directeur de la sécurité publique à la Direction générale de la Police nationale (DGPN) ;

–      Monsieur Mahama OUEDRAOGO, Mle 19 514 T, Commissaire principal de Police, 1ère catégorie, 13èmegrade, 1er échelon, est nommé Directeur de la Police de la Police des frontières à la DGPN ;

–      Monsieur Adama TOU, Mle 119 405 Y, Commissaire principal de Police, 1ère catégorie, 2ème échelon, est nommé Directeur de la Police du personnel à la DGPN ;

–      Monsieur Gérard HIEN, Mle 30 700 W, Commissaire de Police, 1ère catégorie, 14ème grade, 1er échelon, est nommé Directeur de la réglementation à la DGPN ;

–      Monsieur Dramane Franck Elvis COMPAORE, Mle 57 713 T, Commissaire divisionnaire de Police, est nommé Directeur régional de la Police nationale du Centre-Est ;

–      Monsieur Kouratinsy Luc SOULAMA, Mle 19 382 Z, Commissaire principal de Police, est nommé Directeur régional de la Police nationale du Centre-Nord ;

–      Madame Marie Dénise SEBGO, Mle 57 727 X, Commissaire divisionnaire de Police, 3ème échelon, est nommée Directrice régionale de la Police nationale du Centre-Sud ;

–      Monsieur Karim DRABO, Mle 17 929 C, Commissaire principal de Police, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur régional de la Police nationale de l’Est ;

–      Monsieur Désiré OUEDRAOGO, Mle 24 361 R, Commissaire principal de Police, 3ème échelon, est nommé Directeur régional de la Police nationale du Nord ;

–      Monsieur Daniel ZOUNGRANA, Mle 57 725 N, Commissaire principal de Police, est nommé Directeur régional de la Police nationale du Sahel ;

–      Monsieur Issa Amed SAWADOGO, Mle 13 026 L, Commissaire principal de Police, est nommé Directeur régional de la Police nationale du Sud-Ouest ;

–      Monsieur Augustin COULIDIATI, Mle 24 367 S, Commissaire principal de Police, 3ème grade, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Police nationale du Kénédougou ;

–      Monsieur Ouanhindouba YEMIEN, Mle 31 736 N, Commissaire de Police, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Police nationale du Kourwéogo.

  1. AU TITRE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPÉRATION ET DES BURKINABÈ DE L’EXTÉRIEUR

–      Madame Evelyne Marie Augustine ILBOUDO, Mle 29 455 A, Conseiller des affaires étrangères, 1èreclase, 13ème échelon, est nommée Conseiller technique ;

–      Monsieur Diataga OUOBA, Mle 19 950 S, Ministre Plénipotentiaire, 1ère classe, 8ème  échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

–      Madame Justine KABORE/COULIBALY, Mle 54 612 L, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Consul adjoint au Consulat général du Burkina Faso à Bouaké, République de C­ôte d’Ivoire ;

–      Monsieur Isidore TARO, Mle 25 824 Y, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Ministre conseiller à l’Ambassade du Burkina Faso à Berlin ;

–      Monsieur Tingandé Florent BOUGOUMA, Mle 105 156 C, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Premier Conseiller de l’Ambassade du Burkina Faso au Tchad ;

–      Monsieur Boulmonli Léonard LOMPO, Mle 104 413 C, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Premier Conseiller à l’Ambassade du Burkina Faso à Washington ;

–      Monsieur Bassirima TOURE, Mle 54 627 S, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 5èmeéchelon, est nommé Premier Conseiller à l’Ambassade du Burkina Faso à Rayad, en Arabie Saoudite ;

–      Monsieur Paligwendé Roger KONOMBO, Mle 105 149 E, Conseiller  des affaires étrangères, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Premier Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso en république de Côte d’Ivoire ;

–      Monsieur Alphonse ROAMBA, Mle 92 323 T, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 6èmeéchelon, est nommé Premier Conseiller à l’Ambassade du Burkina Faso à Libreville au Gabon ;

–      Monsieur Issa BORO, Mle 92 317 N, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Premier Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Ankara en Turquie ;

–      Monsieur Alfred Benjamin Patindé TIENDREBEOGO, Mle 104 408 M, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Premier Conseiller à l’Ambassade du Burkina Faso à Taipei en République de Chine/Taiwan ;

–      Monsieur Wendlassida Léon Brice TIENDREBEOGO,                Mle  105 151 Z, Conseiller  des affaires étrangères, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Premier Conseiller à l’Ambassade du Burkina Faso à Vienne ;

–      Monsieur Ousmane BA, Mle 104 403 S, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Premier Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Bruxelles ;

–      Madame Inès BAKIO, Mle 104 407 Y, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Premier Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Tokyo ;

–      Monsieur Péma BATIONO, Mle 229 940 Y, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Deuxième Conseiller près l’Ambassade  du Burkina Faso à Berlin ;

–      Monsieur Koudraogo KABORE, Mle 97 967 P, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 3èmeéchelon, est nommé  Deuxième Conseiller près l’Ambassade  du Burkina Faso au Caire en Egypte ;

–      Monsieur Emmanuel OUALI, Mle 229 943 T, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 3èmeéchelon, est nommé Deuxième Conseiller près l’Ambassade  du Burkina Faso à Genève.

–      Monsieur Kankoaba KOADIMA, Mle 238 116 L, Administrateur des services touristiques, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Conseiller culturel à l’Ambassade du Burkina Faso à Rabat au Maroc ;

–      Monsieur Yacouba DAMOUE, Mle 41 396 H, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 1ergrade, 7ème échelon, est nommé Conseiller culturel à l’Ambassade du Burkina Faso à Ottawa, au Canada ;

–      Monsieur Edouard KABRE, Mle 40 957 R, Professeur certifié,   1ère classe, 12ème échelon, est nommé Conseiller culturel à l’Ambassade du Burkina Faso à Dakar, au Sénégal ;

–      Monsieur Bouraïma BARRY, Mle 117 262 M, Conseiller des affaires culturelles, 1ère classe, 3èmeéchelon, est nommé Conseiller culturel à l’Ambassade du Burkina Faso à Berlin, en République fédérale d’Allemagne ;

–      Monsieur Djakaria HEMA, Mle 74 427 D, Administrateur cinéma et audiovisuel, 1ère classe, 9èmeéchelon, est nommé  Conseiller culturel à l’ambassade du Burkina Faso à Paris, en France ;

–      Monsieur Ousmane Omar BARRY, Mle 111 310 J, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Conseiller économique à l’Ambassade du Burkina Faso à Ankara, en Turquie ;

–      Monsieur Hassane DIALLO, Mle 118 702 P, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 4èmeéchelon, est nommé Conseiller économique à l’Ambassade du Burkina Faso à Abuja, au Nigeria ;

–      Monsieur Sanibé FAHO, Mle 119 817 C, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Conseiller économique à l’Ambassade du Burkina Faso à Vienne, en Autriche.

  1. AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

–       Monsieur Abdoulaye THIOMBIANO, Mle 59 965 X, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, 2ème grade, 1eréchelon, est nommé Directeur de la Maison d’arrêt et de correction de Kaya ;

–       Monsieur Windinmi Bertin ILBOUDO, Mle 203 386 W, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, 2ème grade, 1er échelon, est nommé Directeur de la Maison d’arrêt et de correction de Bogandé ;

–       Monsieur Gané GANDEMA, Mle 208 048 T, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4èmeéchelon, est nommé Personne responsable des marchés du Secrétariat permanent du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).

  1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

–      Monsieur Moussa DAMA, Mle 14 271 D, Inspecteur du Trésor, 2ème grade, 12ème échelon, est nommé Responsable du programme « Contrôle audit des finances publiques et lutte contre la fraude et le faux », cumulativement avec ses fonctions d’Inspecteur général des finances ;

–      Madame Céline YONABA/COULIBALY, Mle 27 773 C, Inspecteur des impôts 2ème grade, 7ème échelon, est nommée Responsable du programme « mobilisation et gestion des ressources budgétaire » cumulativement avec ses fonctions de Conseiller technique ;

–      Monsieur Ambroise KAFANDO, Mle 39 693 C, Économiste,      1ère classe, 12ème échelon, est nommé Responsable du programme « relations économiques et financières internationales » cumulativement avec ses fonctions de Directeur général de la coopération ;

–      Monsieur Vieux Abdoul Rachid SOULAMA, Mle 58 436 H, Administrateur des services financiers, 1èreclasse, 7ème échelon, est nommé Responsable du programme « programmation et gestion des dépenses » cumulativement avec ses fonctions de Directeur général du Budget ;

–      Monsieur Soabou DIALLO, Mle 104 265 M, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5èmeéchelon, est nommé Responsable du programme « gestion macroéconomique et pilotage du développement » cumulativement avec ses fonctions de Directeur général de l’économie et de la planification ;

–      Monsieur Souleymane NABOLE, Mle 212 595 D, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 4èmeéchelon, est nommé Responsable du programme « pilotage et soutien aux services  du MINEFID » cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;

–      Monsieur Naby Abraham OUATTARA, Mle 47 669 H, Inspecteur du Trésor, 1er grade, 11ème échelon, est nommé Responsable du programme « gestion des comptes publics et sauvegarde des intérêts financiers et du patrimoine de l’Etat» cumulativement avec ses fonctions de Directeur général du Trésor et la comptabilité publique ;

–      Madame Brigitte SAMMA/YAMEOGO, Mle 34 831 R, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 14ème échelon, est nommée Directrice générale Adjoint des impôts ;

–      Madame Rasmata BOUNGOU/KABORE, Mle 84 109 J, Conservateur des archives, 1ère classe, 2èmeéchelon, est nommée Directrice des archives et de la documentation ;

–      Monsieur Issa SOKONDOU, Mle 43 145 Y, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur des enquêtes et des recherches fiscales à la Direction générale des impôts (DGI) ;

–      Monsieur Mayel DABIRE, Mle 49 078 N, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de l’informatique à la Direction générale des impôts (DGI) ;

–      Monsieur Moussa SANOU, Mle 24 940 A, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur du Guichet unique de Bobo-Dioulasso ;

–      Monsieur Dienhib Maximin DABIRE, Mle 37 251 G, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur régional des Impôts du Centre-Est ;

–      Monsieur Léon KOULA, Mle 49 086 M, Inspecteur du Trésor,       1er grade, 4ème échelon, est nommé Directeur de l’informatisation du Trésor à la DGTCP ;

–      Monsieur Karim TRAORE, Mle 32 073 L, Inspecteur du Trésor,   est nommé Trésorier régional du Centre-Est.

  1. AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

–      Monsieur Hamidou OUEDRAOGO, Mle 247 155, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1èreclasse, 2ème échelon, est nommé Directeur régional de la Fonction publique des Hauts-Bassins ;

–      Monsieur Moctar COMPAORE, Mle 255 516 F, Ingénieur de conception en informatique, 1er grade, 1eréchelon, est nommé Chef de département des services électroniques du Secrétariat technique du guichet virtuel unique de l’Administration publique ;

–      Monsieur Roland GUISSOU, Mle 48 133 J, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Chef de département des finances et de la logistique du Secrétariat technique du guichet virtuel unique de l’Administration publique.

  1. AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

–      Monsieur Ramané KABORE, Mle 216 334 H, Enseignant chercheur, Maître-assistant catégorie P3, est nommé Directeur de l’Assurance qualité de l’enseignement supérieur ;

–      Monsieur Boubakar Yaogo RIBAMBA, Mle 43 930 G, Professeur certifié, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur du suivi, de l’évaluation et de la capitalisation ;

–      Monsieur Salifou ROUAMBA, Mle 44 506 Z, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de la prospective et de la planification opérationnelle.

  1. AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ÉNERGIE

–      Monsieur Wendsida Serge IGO, Mle 102 767 S, Chercheur, catégorie P3, est nommé Secrétaire général ;

–      Monsieur Michel Ernest FORO, Mle 32 018 S, Administrateur des services financiers, 1er grade, 7èmeéchelon, est nommé Directeur de l’Administration des finances ;

–      Monsieur Mamadou OUEDRAOGO, Mle 85 063 T, Ingénieur énergéticien, 1ère catégorie, 7ème échelon, est nommé Directeur de la biomasse-énergie et des énergies alternatives ;

–      Monsieur Abdoul Karim KAGONE, Mle 245 789 Y, Enseignant chercheur, est nommé Directeur du mix énergétique ;

–      Monsieur Lamine TRAORE, Mle 257 157 R, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 2èmeéchelon, est nommé Directeur des finances et de la comptabilité à l’Agence nationale des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique (ANEREE).

  1. AU TITRE DU MINISTÈRE DES MINES ET DES CARRIERES

–         Monsieur Djibril ZOUNGRANA, Mle 510 080 A, Ingénieur en environnement minier, 1ère catégorie, 5ème échelon, est nommé Inspecteur général des mines ;

–         Monsieur Ousmane ILBOUDO, Mle 257 214 H, Enseignant-chercheur, catégorie P3, est nommé Secrétaire permanent de la Commission nationale des mines ;

–         Monsieur Brahima SORGHO, Mle 241 858 C, Enseignant-chercheur, catégorie P3, est nommé Secrétaire permanent de la semaine des activités minières d’Afrique de l’Ouest ;

–         Monsieur Mambagari COMBARI, Mle 229 853 V, Administrateur civil, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Chargé d’études ;

–         Madame Georgette KIENTEGA, Mle 212 424 K, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1èreclasse, 4ème échelon, est nommée Directrice de la règlementation et du suivi au Cadastre minier ;

–         Monsieur Yobi Elie GUIGMA, Mle 247 509 S, Conservateur d’archives, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur  des archives et de la documentation ;

–         Monsieur Adjima Louis Philippe NABA, Mle 206 519 X, Informaticien, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur des services informatiques.

  1. AU TITRE DU MINISTÈRE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

–      Monsieur Bourèma OUEDRAOGO, Mle 31 884 G, Ingénieur d’élevage, 1er grade, 4ème échelon, est nommé Directeur de l’aménagement de l’espace pastoral ;

–      Monsieur Henri ZERBO, Mle 26 866 K, Inspecteur général des eaux et forêts, 1ère catégorie, 3èmeéchelon, est nommé Responsable du programme « développement des productions halieutiques et aquacoles » cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des ressources halieutiques ;

–      Monsieur Joseph SAVADOGO, Mle 52 118 D, Docteur vétérinaire,  1ère classe, 10ème échelon, est nommé Responsable du programme «  santé animale et santé publique vétérinaire » cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des services vétérinaires ;

–      Monsieur Rimouaogado Hamado OUEDRAOGO, Mle 33 740 L, Ingénieur d’élevage, 1er grade, 7èmeéchelon, est nommé Responsable du programme « sécurisation et gestion durable des ressources pastorales » cumulativement avec ses fonctions de directeur général des aménagements pastoraux ;

–      Monsieur Issa SAWADOGO, Mle 52 110 F, Ingénieur d’élevage,  1ère classe, 11ème échelon, est nommé Responsable du programme  «  pilotage et soutien » cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des études statistiques et sectorielles ;

–      Monsieur Souleymane PINDE, Mle 84 774 E, Ingénieur d’élevage,  1ère classe, 8ème échelon, est nommé Responsable du programme «  productivité et compétitivité des productions animales » cumulativement avec ses fonctions de directeur général des productions animales.

  1. AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION ET DE L’INSERTION PROFESSIONNELLES

–      Monsieur Wendinminté OUEDRAOGO, Mle 58 780 C, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de l’Administration et des finances de l’Observatoire national de l’emploi et de la formation (ONEF).

  1. AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA FEMME, DE LA SOLIDARITÉ NATIONALE ET DE LA FAMILLE

–      Monsieur Pierre Claver SOMDA, Mle 245 223 T, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de l’Administration et des finances du Secrétariat permanent du Conseil national de secours d’urgence et de réhabilitation (SP/CONASUR) ;

–      Monsieur Adama COULIBALY, Mle 24 474 T, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur de l’Administration et des finances de l’Institut d’éducation et de formation professionnelle (INEFPRO).

  1. AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT

–      Madame Batouré LAMIZANA, Mle 78 665 A, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication,   1ère classe, 7ème échelon, est nommée Responsable du programme « Pilotage et soutien » cumulativement avec ses fonctions de Directrice générale des études et des statistiques sectorielles ;

–      Madame Alimata FARTA/OUEDRAOGO, Mle 34 252 S, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Responsable du programme « communication » cumulativement avec ses fonctions de Directrice générale des Médias ;

–      Monsieur Aboubakar SANGO, Mle 110 922 M, Enseignant- chercheur, catégorie PA,   6ème échelon, est nommé Responsable du programme « relations avec le parlement » cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des relations avec le parlement ;

–      Monsieur Kayaba Arsène MOUMOULA, Mle 26 876 W, Conseiller de presse et technique de l’information, est nommé Directeur régional de la Boucle du Mouhoun ;

–      Monsieur Abdoulaye OUASSIN, Mle 28 801 P, Journaliste,     2ème classe, 7ème échelon, est nommé Directeur régional des Hauts-Bassins ;

–      Monsieur Emile BAYALA, Mle 104 236 R, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur régional du Nord ;

–      Monsieur Urbain KABORE, Mle 102 950 Z, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur régional du Sahel.

  1. AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT

–      Monsieur Stanislas Bienvenue GOUNGOUNGA, Mle 207 364 A, Économiste, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de cabinet ;

–      Monsieur Karim ILBOUDO, Mle 74 248 W, Géographe,            1ère classe,  12ème échelon, est nommé Conseiller technique ;

–      Monsieur Yacouba SALOUKA, Mle 235 889 T, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 2èmeéchelon, est nommé Directeur général du Centre de gestion des cités (CEGECI).

  1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ECONOMIE VERTE ET DU CHANGEMENT CLIMATIQUE

–      Monsieur Zakaria Mamadou BAÏLE, Mle 20 258 R, Inspecteur général des eaux et forêts, est nommé Directeur des forêts et de la reforestation ;

–      Monsieur Justin GOUNGOUNGA, Mle 26 860 Z, Inspecteur des eaux et forêts, 2ème classe, 6èmeéchelon, est nommé Secrétaire permanent du Conseil national pour le développement durable (SP/CNDD) ;

–      Monsieur Sounkalo COULIBALY, Mle 42 876 D, Inspecteur des eaux et forêts est nommé Directeur provincial du Sanguié.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

  1. MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.

Le premier décret nomme Monsieur Siébou SOU, Mle 119 824 W, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat au Conseil d’administration de l’Institut national de la statistique et de la démographie (INSD) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le deuxième décret nomme Monsieur Laurent Blaise KABORE,  Mle 49 368 D, Inspecteur divisionnaire des douanes, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement au Conseil d’administration de l’Ecole nationale des douanes (END), pour un premier mandat trois (03) ans.

Le troisième décret nomme Monsieur Laurent Blaise KABORE,  Mle 49 368 D, Inspecteur divisionnaire des douanes, Président du Conseil d’administration de l’Ecole nationale des douanes (END), pour un premier mandat trois (03) ans.

  1. MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret porte nomination des personnes ci-après Administrateurs au Conseil d’administration de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Administrateurs représentant l’Etat

Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :

–      Monsieur Souleymane LENGANE, Mle 59 686 D, Conseiller en gestion des ressources humaines.

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

–      Madame Delphine Marie Désiré SAMADOULOUGOU/ZONGO, Mle 17 620 Y, Conseiller des affaires économiques.

Au titre du ministère de la Santé :

–      Monsieur Théophane Valentin SISSAO, Mle 69 608 T, Administrateur des hôpitaux.

Au titre du ministère de la Femme, de la solidarité nationale et de la famille :

–      Monsieur Moussa SAM, Mle 30 061 D, Administrateur des affaires sociales.

Au titre des travailleurs :

–      Monsieur Inoussa NANA, représentant l’ONSL ;

–      Monsieur Seydou KONE, représentant le personnel.

Au titre du Conseil national du patronat burkinabè :

–      Monsieur Laurent Michel DABIRE ;

–      Monsieur Cheikh Mohamed TRAVALY ;

–      Monsieur David SANON.

Au titre de l’Association nationale des retraités du Burkina Faso :

–      Monsieur Adama NANA ;

–      Monsieur Tanga Ernest ZIGUIZANGA.

Le second décret nomme les personnes ci-après Administrateurs au Conseil d’administration de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) pour un dernier mandat de trois (03) ans.

Administrateurs représentant l’Etat

Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :

–      Madame Stella Sylvaine B. S. SOME, Mle 91 859 S, Inspecteur du travail.

Au titre des travailleurs :

–      Mahamadou MINOUNGOU, Mle 69 28 C ;

–      Monsieur Tolé SAGNON ;

–      Monsieur Augustin Blaise HIEN.

Au titre des employeurs :

–      Monsieur Issa COMPAORE ;

–      Monsieur Raouda Daouda GANSONRE.

  1. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après Administrateurs au Conseil d’administration de l’Institut des sciences (IDS).

Administrateurs représentant l’Etat

Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation :

–      Madame Bintou SESSOUMA, Mle 59 240 P, Maître de conférences, en remplacement de Monsieur Bila DIPAMA dont elle achève le mandat.

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

–      Monsieur Achille KI, Mle 46 271 U, Inspecteur des impôts en remplacement de Monsieur Lomboza COULIBALY dont il achève le mandat.

Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :

–      Madame Lucie Héléna Carolle B. OUEDRAOGO/KANYALA,    Mle 214 802 U, Ingénieur des travaux informatiques en remplacement de Monsieur Karim YAGO, dont elle achève le mandat.

  1. MINISTERE DE LA SANTE

Le Conseil a adopté six (06) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après Administrateurs au Conseil d’administration du Centre hospitalier universitaire Souro SANOU pour un premier mandat de trois (03) ans.

Administrateurs représentant l’Etat

Au titre du ministère de la Santé :

–      Monsieur Seydou OUATTARA, Mle 88 254 K, Médecin de santé publique ;

–      Monsieur Issaka OUEDRAOGO, Mle 88 255 U, Médecin pédiatre.

Au titre du ministère de la Femme, de la solidarité nationale et de la famille :

–      Monsieur Moussa OUATTARA, Mle 53 482 W, Administrateur des affaires sociales.

Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation :

–      Monsieur Zékiba TARNAGDA, Mle 43 871, Directeur de recherche.

Au titre de la Commission médicale d’établissement (CME) :

–      Monsieur Patrick Wendpouiré Hamed DAKOURE, Mle 117 171 H, Médecin hospitalo-universitaire.

Au titre du Conseil régional

–      Monsieur Boyo Jean-Célestin KOUSSOUBE.

Administrateur représentant les associations des malades :

–      Madame Christine KAFANDO.

Le deuxième décret nomme Monsieur Bakankan OUATTARA, Mle 41 594 F, Inspecteur des impôts, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement au Conseil d’administration du Centre hospitalier universitaire Souro SANOU pour un dernier mandat de trois (03) ans.

Le troisième décret nomme Monsieur Seydou OUATTARA, Mle 88 254 K, Médecin de santé publique, Président du Conseil d’administration du Centre hospitalier universitaire Souro SANOU pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le quatrième décret nomme les personnes ci-après Administrateurs au Conseil d’administration du Centre hospitalier universitaire régional de Ouahigouya pour un premier mandat de trois (03) ans.

7tant nomination de Monsieur Alexandre ZANNA, Administrateur représentant la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso (CCI-BF) au Conseil d’administration de l’Agence burkinabè de normalisation, de la métrologie et de la qualité (ABNORM) pour un premier mandat de trois (03) ans.

  1. MINISTERE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier nomme Monsieur Karim ILBOUDO, Mle 74 248 W, Géographe, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de l’Urbanisme et de l’habitat au Conseil d’administration de la Société nationale d’aménagement des terrains urbains (SONATUR) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le second décret nomme Monsieur Karim ILBOUDO, Mle 74 248 W, Géographe, Président du Conseil d’administration de la Société nationale d’aménagement des terrains urbains (SONATUR) pour un premier mandat de trois (03) ans.

  1. MINISTERE DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret porte nomination des personnes ci-après Administrateurs au Conseil d’administration du Centre national des arts du spectacle et de l’audiovisuel (CENASA) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat :

–      Monsieur Simon Pierre PALENFO, Mle 90 22, Informaticien.

Au titre du Centre national des arts du spectacle et de l’audiovisuel (CENASA) :

–      Monsieur Sosthène YAMEOGO, Mle 41 571 A, Professeur de musique.

Le second décret nomme les personnes ci-après Administrateurs au Conseil d’administration du Centre national des arts du spectacle et de l’audiovisuel (CENASA) pour un dernier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de la Culture, des arts et du tourisme

–      Madame Eveline BOUGOUMA/BICABA, Mle 43 602 M, Conseiller des affaires culturelles.

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

–      Monsieur Innocent OUEDRAOGO, Mle 47 701 K, Inspecteur des impôts.

Au titre du Bureau burkinabè des droits d’auteur (BBDA) :

–      Monsieur Guy TIENDREBEOGO, Informaticien.

Au titre des Professionnels des arts du spectacle :

–      Monsieur Désiré YAMEOGO, Artiste musicien.

Au titre des Professionnels du cinéma et de l’audiovisuel :

–      Madame Florentine Noëlie YAMEOGO, Mle 25 681 N, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication.

Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU

Officier de l’ordre national

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