La clôture de la 2ème session ordinaire de l’Assemblée nationale a eu lieu dans la soirée du 22 décembre 2016 à l’hémicycle en présence du Premier ministre Paul Kaba Thièba, des membres du gouvernement, des représentants des corps diplomatiques et des organisations internationales. Nous vous proposons l’intégralité du discours de clôture du Président de l’Assemblée nationale Dr. Salifou Diallo.
Excellence Monsieur le Premier Ministre Chef du gouvernement, Mesdames et Messieurs les Présidents d’institution,
Mesdames et Messieurs les membres du gouvernement,
Excellences Mesdames et Messieurs les ambassadeurs et chefs de missions diplomatiques,
Mesdames et Messieurs les représentants des organisations Internationales et interafricaines,
Monsieur le chef de fil de l’opposition politique (CFOP),
Honorables députés,
Distingués invités,
Mesdames et Messieurs
Après trois mois d’intenses travaux, dans les commissions et en plénières, en auditions des membres du gouvernement, en missions interparlementaires, la session budgétaire de l’année 2016 va connaître son épilogue à l’issue de la présente cérémonie.
Cette clôture intervient au moment où chacun de nous a en mémoire cette attaque barbare, lâche et ignoble de notre pays par les terroristes qui a coûté la vie à douze (12) de nos vaillants soldats et fait de nombreux blessés.
En hommage à nos dignes fils tombés en martyrs sur le champ d’honneur de Nassoumbou, je vous demande d’observer une minute de silence.
Je vous remercie.
Au nom de la Représentation Nationale, je présente nos condoléances les plus émues aux familles éplorées et aux Forces Armées Nationales.
Aux Forces Armées Nationales, je renouvelle notre soutien indéfectible.
Je souhaite par ailleurs un prompt rétablissement aux blessés.
Je réaffirme du haut de cette tribune que le Burkina Faso ne cèdera ni à la peur ni à l’intimidation.
Bien au contraire, notre pays et ses Forces Armées n’assisteront pas d’une manière passive aux massacres de ses enfants.
Que ceux-là qui nous attaquent se le tienne pour dit : notre peuple et nos Forces Armées Nationales apporteront en temps opportun une riposte cinglante à la hauteur de leur forfait, car nous ne saurions laisser la mort de nos fils impunie. En concertation avec les pays voisins et frères, nous exercerons notre droit de poursuite et frapperons l’ennemi où qu’il se trouve.
Toujours au chapitre de la lutte antiterroriste, je réitère mon invitation au gouvernement à mettre en place des juridictions spécialisées antiterroristes et des procédures efficaces y afférentes d’une part et d’autre part, à intensifier la coopération sous régionale – notamment dans le cadre du G5 Sahel – et internationale afin que les différents pays puissent favoriser les échanges de renseignements et surtout mutualiser leurs moyens pour une lutte implacable contre le terrorisme.
La clôture de cette deuxième session ordinaire de l’année 2016 reste également marquée par des revendications syndicales tout azimut.
Je voudrais au nom de la Représentation Nationale, inviter le gouvernement et les syndicats au dialogue et à la concertation aux fins d’établir des compromis dynamiques qui assureront à notre pays la stabilité dont il a tant besoin pour se consacrer aux tâches de développement.
Dans ce sens, et pour ce qui est du secteur public, je demande au gouvernement d’engager des discussions franches avec les différents syndicats tout en ayant une claire conscience des possibilités budgétaires de l’Etat.
Je salue le sens de responsabilité des syndicats qui mènent un combat légitime pour l’amélioration des conditions de vie et de travail de ses membres.
En revanche, je déplore et condamne la récupération des luttes syndicales par les officines politiques occultes.
Au demeurant et compte tenu de la multiplicité des statuts particuliers qui sont devenus légion, j’encourage le gouvernement à revisiter les Lois portant gestion des personnels de l’Etat dans l’optique d’une refonte des différents statuts particuliers. Par ailleurs, il me semble indiquer les partenaires sociaux puissent revoir la Convention collective interprofessionnelle du 9 Juillet 1974 et les Conventions collectives annexes afin d’en améliorer le contenu au profit des travailleurs.
L’exercice du droit de grève reste légitime et sacré dans un Etat de droit. Cependant, le recours abusif et systématique à la grève au mépris de certaines règles dont le principe de la permanence du service public qui requiert le service minimum, demande à être revu par toutes les parties.
Excellence Monsieur le Premier Ministre,
Distingués invités,
Honorables députés,
Mesdames et Messieurs
Si l’actualité du moment a quelque peu dicté le fil conducteur de mon propos, je ne perds pas de vue que la raison d’être de nos retrouvailles de cet après-midi : est la clôture de la session budgétaire 2016 qui a pour finalité de doter notre pays d’un budget à la mesure des aspirations multiformes de notre peuple.
A ce sujet, je ne saurais dissimuler ma satisfaction tant il est vrai que le travail fait par toutes les parties prenantes du budget de l’Etat gestion 2017 est d’une bonne qualité.
Je salue en cela l’adoption du budget programme par le gouvernement, ce qui fait de notre pays un des tout premier dans la sous-région à se conformer à la directive n° 06-2009 CM-UEMOA du 26 juin 2009 relative aux Lois de finances dans les pays membres de l’UEMOA.
Mais je voudrais surtout féliciter le gouvernement pour ce qu’il va enfin disposer d’un budget à la hauteur de ses ambitions.
Je n’oublie pas que ce budget innovant a exigé d’énormes efforts aux membres de la Commission des Finances et du Budget (COMFIB) dans l’examen des différents projets de budgets des Ministères et Institutions ainsi que l’appréciation des projections des recettes des différentes régies.
Je leur adresse toutes mes félicitations pour la qualité du travail abattu.
Mes félicitations vont également aux membres des autres commissions eu égard à la consistance des dossiers inscrits à l’ordre du jour de la présente session, sans oublier les nombreuses auditions des membres du gouvernement qui ont été organisées et conduites par chacune d’elles.
Excellence Monsieur le Premier Ministre,
Honorables députés,
Mesdames et Messieurs,
Permettez-moi de revenir ici sur les dimensions essentielles du budget de l’Etat gestion 2017 pour permettre de bien saisir les orientations et les choix stratégiques qu’il comporte.
On retiendra d’abord que la loi de finance 2017 a été votée en recettes et en dépenses comme suit :
en recettes 2.036.301.664.000 FCFA
en dépenses 2.455.193.114.000 FCFA
soit un déficit budgétaire de 418.819.450.000 FCFA
Et une épargne budgétaire de 275.288.468.000 FCFA.
Comme tout budget, le budget de l’Etat gestion 2017 est un instrument au service d’une politique.
Dans le cas d’espèce, cette politique là se nomme Programme National de Développent Economique et Social (PNDES) qui est une traduction en plans d’actions du programme du Président du Faso : << bâtir avec le peuple un Burkina Faso de démocratie de progrès économique et social, de liberté, et de justice.>>
Le budget de l’Etat gestion 2017 participe par conséquent de la dynamique de relance de l’économie et pour un recul significatif de la pauvreté de masse.
C’est ce qui justifie qu’il concède la priorité aux trois axes suivants du PNDES :
Axes 1 : réformer les institutions et moderniser l’administration,
Axes 2 : développer le capital humain,
Axes 3 : dynamiser les secteurs porteurs pour l’économie et l’emploi.
Il traduit par ailleurs, le souci du gouvernement d’améliorer la mobilisation des ressources internes pour financer les dépenses d’investissements structurants et les secteurs sociaux.
Il importe de souligner que le budget de l’Etat gestion 2017 consacre 52,01% (soit 1.277.016.582.000 FCFA) aux investissements.
De mémoire de Burkinabé, ce serait la première fois qu’un tel niveau d’investissement sera atteint dans notre pays.
Ces investissements serviront à construire des écoles, des hôpitaux, des routes, à assurer l’approvisionnement en eau potable et l’assainissement, l’électrification de nos villes et compagnes et surtout à créer des emplois pour résorber le chômage endémique des jeunes.
Je voudrais ici faire une mention spéciale à l’endroit du Président du Faso, du Premier Ministre Paul Khaba Tiéba et à son gouvernement. Je leur adresse les vives félicitations de la Représentation Nationale pour les brillants résultats obtenus à l’issue de la table ronde des bailleurs de fonds du PNDES tenue les 7 et 8 Décembre dernier à Paris.
Je demande aux honorables députés d’ovationner, debout, l’exécutif pour le succès de cette mobilisation de ressources.
J’associe à cet hommage les partenaires techniques et financiers (PTF) qui ont pris part à cette table ronde des bailleurs de fonds et qui ont bien voulu témoigner à notre peuple leur solidarité en y faisant des annonces de contributions.
Je leur exprime toute la gratitude du peuple burkinabé.
Nonobstant le succès incontestable de la table ronde des bailleurs de fonds du PNDES dont je m’en félicite, j’aimerais user du langage des sportifs pour dire que ce succès demeure avant tout un essai. Par conséquent, c’est à nous tous qu’il revient de le transformer.
Aussi, voudrais-je exhorter le gouvernement et l’encourager :
1. : à persévérer dans sa détermination à assurer une défense conséquente du territoire, la sécurité intérieure et la paix sociale. Ce sont là des conditions sine qua non pour l’avènement d’un climat propice aux investissements.
2. : prendre toutes les dispositions qui s’imposent, pour hâter la concrétisation des annonces en signant dans les meilleurs délais les conventions y relatives.
3. : mettre en place des structures ou cadres appropriés pour gérer avec célérité et transparence les ressources issues des conventions de financement.
4. : nommer des chefs de projets et programmes compétents et assujettis à l’obligation de résultat. Ils doivent faire l’objet d’une évaluation périodique et être susceptibles de sanction pour manque de résultat.
En outre, il convient surtout de veiller à améliorer la capacité d’absorption des crédits qui jusque-là demeure mitigée dans notre pays.
Ce sont là des conditions indispensables pour réussir la mise en œuvre du PNDES.
Outre la loi de finances, les autres lois votées au cours de cette session et qui méritent qu’on s’y attarde sont les suivantes :
- La Loi portant Réglementation Générale de la Commande Publique
Cette loi a pour objectifs entre autres :
d’assurer la conformité du dispositif national de gestion de la commande publique avec les normes internationales et communautaires dont la mise en œuvre s’avère impossible à travers un texte de portée réglementaire ;
de garantir l’indépendance du mécanisme de régularisation en matière de commande publique ;
de mettre en place un système de gestion solide par la consécration des principes fondamentaux prévus par la loi ;
de mettre en place un mécanisme de sanctions cohérents et efficaces garantissant le respect des principes fondamentaux consacrés en matière de commandes publiques et des engagements internationaux pris par l’Etat du Burkina Faso en matière de transparence et de lutte contre la corruption.
Elle comporte également des dispositions relatives :
au cadre institutionnel des marchés publics et des délégations de service public ;
au règlement des différends portant sur la commande publique. - La loi portant Statut Général des Forces Armées Nationales.
C’est une loi qui vise à doter les Forces Armées Nationales d’un cadre juridique approprié pour la gestion administrative des personnels et de renforcer la cohésion et l’unité des Forces Armées Nationales.
3. La loi portant conditions d’avancement des personnels d’active des Forces Armées Nationales
Elle a pour objectif de doter nos Forces Armées Nationales d’un référentiel fiable pour une gestion transparente des carrières des personnels militaires.
Il convient de mentionner également l’adoption des lois portant création d’une Cour d’Appel à Fada N’Gourma et la création de deux Tribunaux du Travail à Fada N’Gourma et à Dori.
Et enfin une dernière Loi et non la moindre est celle relative à la Protection et la Promotion des Droits Spécifiques des personnes âgées.
Par ailleurs, le Parlement s’est intéressé au processus de la décentralisation en cours dans notre pays.
A ce sujet j’exhorte le gouvernement à poursuivre ses efforts de transfert de ressources et de compétences à nos communes et régions.
Etant entendu que, le succès de la décentralisation dépend d’une déconcentration conséquente et du respect du principe de subsidiarité.
Toujours à l’actif de la présente session, on retiendra l’adoption de vingt deux (22) résolutions, quatre (4) questions d’actualité et trente trois (33) questions orales dont dix (10) suivies de débat.
Excellence Monsieur le Premier Ministre,
Distingués invités,
Honorables députés,
Mesdames et Messieurs,
Si la deuxième session ordinaire de l’année porte bien son nom de session budgétaire, parce que les débats budgétaires occupent une place de choix, elle n’a pas été exclusivement réservée à la loi de finances comme vous venez de le constater du reste.
En effet, figurait entre autres à l’ordre du jour de la présente session, l’examen des rapports des commissions d’enquêtes parlementaires sur les mines et le foncier urbain.
C’est le lieu pour moi de féliciter les présidents et membres respectifs de ces deux commissions d’enquêtes parlementaires pour la qualité du travail accompli, qui n’a pas seulement une valeur symbolique mais représente bien au contraire une réelle jurisprudence et une référence pour une bonne gouvernance.
Excellence Monsieur le Premier Ministre,
Distingués invités,
Honorables députés,
Mesdames et Messieurs
A l’heure du bilan, je ne saurais passer sous silence l’élaboration et l’adoption par notre auguste Assemblée de son Plan Stratégique 2017-2020.
Ce plan qui a été conçu avec l’appui de nos partenaires Canadiens, auquel je réitère l’expression de notre sincère reconnaissance, se veut l’instrument de notre vision que dis-je de notre ambition pour la Représentation Nationale à l’horizon de 2020.
En effet, nous voudrions léguer à la postérité une Assemblée Nationale forte, moderne, innovante, accessible et totalement au service des populations.
Ce plan stratégique d’un coût global de 20 milliards environ a fait l’objet d’une réunion de concertation le 23 novembre 2016 à Ouagadougou avec les bailleurs de fonds de notre institution. Et je dois dire que les annonces de contributions qui y ont été faites sont encourageantes.
Toujours au chapitre du bilan de la présente session, il ne serait pas convenable de ne pas évoquer ici l’actualité parlementaire Internationale.
Elle se caractérise par la poursuite des actions de renfoncement du positionnement et du rayonnement du Burkina Faso sur la scène internationale en général et au sein des instances parlementaires en particulier.
Au terme de cette deuxième session ordinaire, notre parlement peut s’enorgueillir des acquis suivants :
la reconquête après une suspension d’une année du statut de membre de droit au sein de l’APF(Assemblée Parlementaire de la Francophonie) qui s’est tenue à Magascar du 8 au 12 juillet dernier ;
l’organisation de la 38e session du comité interparlementaire des pays membres de l’UEMOA (CIP-UEMOA) ;
l’organisation d’une réunion du réseau parlementaire international sur le paludisme, la tuberculose et le VIH en partenariat avec l’AFP (les 2-3 Octobre 2016) ;
l’organisation de la commission mixte du Parlement de la CEDEAO sur les enjeux du Tarif Extérieur Commun (du 23 Novembre au 03 Décembre 2016.)
l’organisation de la conférence parlementaire sur la problématique de l’abolition de la peine de mort (du 19 au 20 Décembre 2016).
Excellence Monsieur le Premier Ministre,
Distingués invités,
Honorables députés,
Mesdames et Messieurs
Il serait fastidieux de chercher à vous dresser le bilan d’un an d’activités de la Représentation Nationale.
Du reste, la présente législature intervenant dans un contexte post-insurrectionnel où notre peuple a exprimé avec force ses attentes pressantes et multiformes, l’humilité nous commande de mesurer davantage l’ampleur de la tâche qui reste à réaliser que de vouloir nous vanter d’un quelconque bilan.
Néanmoins, il faut bien convenir qu’en ce début de législature, notre institution a joué pleinement sa partition en s’acquittant avec loyauté et du mieux qu’elle pouvait ses missions d’ordre constitutionnel.
Elle a affiché sa détermination et son engagement à soutenir le renouveau démocratique post-insurrectionnel en œuvrant au renforcement de l’État de droit et de la démocratie.
Elle a apporté son soutien total à la politique de bonne gouvernance en mettant au goût du jour les valeurs de transparence, de redevabilité, d’intégrité, de solidarité et de justice sociale. Notre parlement a soutenu sans réserve, toutes les actions du gouvernement visant à faire reculer la pauvreté et le chômage massif des jeunes surtout.
Je n’oublie pas notre soutien à la promotion du genre. La cérémonie de clôture de la session budgétaire m’offre par ailleurs l’occasion de saluer et d’encourager les travaux de la Commission Constitutionnelle en cours.
Nous gardons l’espoir qu’elle fera un travail consensuel qui s’affranchira de tout soupçon partisan.
A ce sujet, je dirai avec Montesquieu que : « l’amour de la démocratie est aussi celui de l’égalité. »
Je m’en voudrais de clore mon propos sans revenir ici sur la cession volontaire de 19% des émoluments des députés de la septième législature au profit du budget de l’Etat. C’est un acte fort qui mérite d’être salué à sa juste valeur.
Je voudrais surtout féliciter les honorables députés pour leur esprit de sacrifice et pour ce geste hautement patriotique.
Plus concrètement, cela a permis d’économiser sur le budget de l’Assemblée nationale au profit du budget de l’Etat 425 144 316 FCFA.
M’adressant toujours aux honorables députés, je voudrais vous annoncer qu’à la demande du gouvernement, une session extraordinaire sera convoquée à partir du 9 Janvier 2017.
Cette session aura à examiner, entre autres, les projets de lois suivants :
Projet de loi portant création d’une fonction publique territoriale au Burkina Faso ;
Projet de loi portant autorisation de ratification du Règlement des Télécommunications Internationales (RTI) révisé, adopté à Dubaï, aux Emirats Unis, le 14 décembre 2012 ;
Projet de loi portant création, organisation et fonctionnement des pools judiciaires spécialisés dans la répression des infractions économiques et financières et la criminalité organisée ;
Projet de loi portant création, organisation et fonctionnement des pools judiciaires spécialisés de lutte contre le terrorisme ;
Projet de loi relatif aux libertés religieuses au Burkina Faso.
Excellence Monsieur le Premier Ministre,
Distingués invités,
Honorables députés,
Mesdames et Messieurs
Dans trois jours nous fêterons la naissance du Christ. Je voudrais par conséquent au nom de la Représentation Nationale souhaiter joyeux Noël aux Burkinabè.
En ces temps d’agression contre notre territoire, puisse la venue de l’enfant Jésus restaurer la paix et la concorde.
Je voudrais emprunter les paroles bibliques, dans Luc, Chapitre 2, verset 14, et dire avec lui, à l’occasion de Noël : « Gloire à Dieu dans les lieux très hauts et paix sur la terre parmi les hommes qu’il agrée. »
A peine sortie des fêtes de la nativité que 2016 nous fera ses adieux pour que 2017 s’installe !
Je voudrais alors, par anticipation, souhaiter bonne et heureuse année 2017 au peuple Burkinabè.
Puissions-nous, dans notre ferme détermination à bâtir un Etat libre, démocratique et solidaire, avoir en partage la paix et la concorde tout le long de l’année qui s’annonce.
Que le Dieu clément et miséricordieux veille sur le Burkina Faso.
Sur ce, je déclare close la deuxième session ordinaire de l’année 2016. Vive le Burkina Faso.
Je vous remercie.
