Les avocats-conseils de la nouvelle direction de la CAMEG (Centrale d’achat des médicaments essentiels génériques) composé de Me Alexandre Sandwidi et Me Elasso Rodrigue Bayala, ont animé une conférence de presse le 10 septembre 2016, à l’hôtel Pacific de Ouagadougou. Objectif selon les conférenciers était de donner l’information juste au public au regard des textes des statuts et règlements intérieurs de la CAMEG et du code du travail en vigueur au Burkina.
La conférence de presse initialement prévue pour être animée par le nouveau Directeur général de la CAMEG Dr. Da
mien Koussoubé, c’est plutôt les avocats-conseils de la nouvelle direction de la CAMEG qui ont animé le point de presse. Les points focaux abordés s’articulaient autour de : l’historique et des statuts de la CAMEG, des dysfonctionnements et des procédures judiciaires en cours.
Dans la déclaration liminaire lue par Me Sandwidi, il ressort en ce qui concerne le dysfonctionnement, que le mandat des administrateurs représentant l’Etat a expiré depuis le 9 avril 2016.Fait curieux, ces derniers n’ont jamais été nommés en conseil des ministres comme le prévoient les statuts et le règlement intérieur.
Le document poursuit que : « le président du Conseil d’administration, Dr Bokar Kouyaté n’a pas jugé utile d’en informer le ministre de la santé alors qu’il était son Conseiller technique. Pire encore, lors d’une session du Conseil d’administration en mai, il décide de renouveler le contrat du Directeur général de trois ans. Alors qu’il faut passer par appel à candidature ».
Des procédures judiciaires multiples
Selon Me Sandwidi et Me Bayala, il y a d’abord l’affaire Bokar Kouyaté contre l’État burkinabè. Cela concerne des correspondances du ministre de la santé informant l’ex-DG et la présidente du comité de supervision du remplacement des administrateurs. Ce sont ces actes qui ont été attaqués devant le tribunal administratif le 25 août dernier. Le juge a ordonné le sursis à exécution de la correspondance au motif que le ministre a mis fin prématurément au mandat de Dr Bokar. L’Agent judiciaire du trésor (AJT) a relevé appel. Et pour Me Sandwidi, l’appel suspend la décision ordonnant le sursis à exécution.
Ensuite, l’affaire Kadéba contre l’État burkinabè en ce qui concerne l’acte d’intérim. Le ministre avant le procès avait retiré sa note ce qui signifie que l’affaire était vidée.
Et le 8 septembre 2016, c’était l’affaire CAMEG contre le ministère de l’Administration territoriale de la décentralisation et de la sécurité intérieure (MATDSI). A ce niveau, c’est le récépissé de reconnaissance de l’association qui a été attaqué.
Selon l’avocat, la demande de récépissé a été faite, selon la nouvelle loi, à laquelle toutes les associations doivent se conformer en faisant une déclaration d’existence. Ce nouveau récépissé est différent des autres en ce sens qu’il confère un numéro unique d’identification tout comme les entreprises. Selon Me Sandwidi : « Ni nous ni l’AJT n’a pris part à ce procès. Le tribunal a prononcé un sursis et nous ne savons pas pourquoi». L’AJT a interjeté appel, donc le sursis est suspendu affirme-t-il. Par conséquent, le récépissé querellé continue de produire ses effets. « Il n’y a pas deux CAMEG, il y a un seul récépissé » affirment les avocats.
La dernière épisode, le 9 septembre, le ministre de la santé, Smaila Ouédraogo, ainsi que le PCA, Dr Salifou Konfé, ont été assignés à comparaitre par procédure d’urgence d’heure à heure devant le juge des référés dans le cadre d’une procédure d’urgence, par M. Kadéba qui se prévaut toujours de la qualité de Directeur général de la CAMEG. Alors qu’il a été licencié le 6 septembre dernier pour fautes lourdes. Devant le vice-président du Tribunal de grande instance, Me Sandwidi dit avoir contesté la qualité de monsieur Kadéba. Donc il n’en n’est rien des troubles invoqués par Me Jean Charles Tougma. Pour lui le seul Directeur général est le Dr Damien Koussoubé. Après les débats, le juge a décidé de mettre cette affaire en délibéré pour le mardi 13 septembre 2016 à 10 h.
En rappel, la CAMEG a été créée le 21 mai 1992 par décret et le 23 janvier 1998, ses statuts ont évolué pour devenir une association toujours par la volonté des membres fondateurs qui sont l’Etat burkinabè, la délégation de l’Union européenne, la Coopération française et la GTZ. Affaire à suivre.
Théodore ZOUNGRANA
tzoungrana@yahoo.fr
