Enfin, les députés pourront commencer à vaquer à leurs occupations de congé. Car la première session extraordinaire de l’année 2016 a pris le 25 juillet 2016, par le vote de « la loi portant loi de Finances pour l’exécution du budget de l’État, gestion 2016 ». Ce qui permettra au gouvernement d’intégrer l’incidence financière du reversement du personnel de l’État dans la nouvelle grille salariale et d’opérer les ajustements utiles cette année.
Cette loi rectificative du budget 2016 a été adoptée en plénière par 74 voix pour et 54 abstentions. Ce qui donne du coup quitus au gouvernement à remodeler les dépenses exécutées par décret, et d’effectuer les ajustements indispensables à l’équilibre budgétaire.
Ceci étant, un montant de 10 milliards de FCFA a été prévu à cet effet dans la présente loi pour compléter l’allocation de 15 milliards consentie lors du vote de la première loi rectificative en avril 2016, soldant ainsi l’incidence financière de la loi 081 portants statuts généraux de la Fonction publique.
Selon la ministre de l’Économie et des finances Mme Rosine Coulibaly /Sory, la loi rectificative institue « une retenue à la source libératoire sur les gains réalisés par les parieurs et ceux venant des autres jeux de hasard ». De même, une taxe à l’importation sur les véhicules de tourisme dont la puissance est égale ou supérieure à 13 chevaux a été instituée.
La quasi-totalité des députés de l’opposition parlementaire qui ont voté abstention, ont argumenté et soutenu qu’une seconde loi de finances en espace de trois mois est manifestement signe « d’un tâtonnement et de la précipitation au sommet de L’État ». Tout en s’interrogeant si à l’horizon il n’y aura pas encore une autre troisième loi rectificative.
Le député Laurent Bado, membre de la majorité parlementaire s’est insurgé sur ce qu’il qualifie a fustigé de « cavalier législatif », c’est-à-dire, profiter d’une loi budgétaire pour introduire une autre, en l’occurrence celle relative à la taxation des véhicules. Le député Ousséni Tamboura du Mouvement du peuple pour le progrès (MPP) a également être rassuré que la question de l’incidence financière de la loi 081 avec la 2e dotation de 10 milliards est définitive.
Les réponses de la ministre de l’économie, des finances et du développement
Mme Rosine Coulibaly/ Sory, ministre de l’Économie et des finances a soutenu en ce qui concerne le nombre de lois rectificatives, qu’à l’image d’un budget familial, celui de L’État peut être réajusté à tout moment en fonction des priorités de l’heure. Elle a aussi assuré que toutes les implications de la loi 081 seront prises en compte par la présente loi en précisant toutefois que « les avancements qui n’ont rien à voir avec la loi seront apurés au fur et à mesure ».
Ainsi donc, c’est un budget équilibré en recettes et en dépenses (1945 milliards 212 millions 694 mille FCFA) que le gouvernement a présenté dans cette deuxième loi rectificative. Une première depuis 35 ans et qui témoigne, selon le président Dr. Salifou Diallo, d’une attitude « prudentielle » dans la gestion de la chose publique en attendant la table ronde des bailleurs de fonds que le gouvernement entend organiser.
Après les débats et le vote, le président de l’Assemblée nationale Dr. Salifou Diallo a dans son discours de clôture félicité la ministre de l’Economie, des Finances et du Développement et l’ensemble du gouvernement pour le travail rationnel abattu.
Théodore ZOUNGRANA
